Publication des lois et actes du gouvernement (1789-1939)
Dates extrêmes : 1789-1868 (Moniteur universel), 1869-1939 (Journal officiel), 1801-1863 (copie des lois et décrets)
Conditions d'accès : accès libre, sauf mauvais état
Présentation du contenu
En 1631, Théophraste Renaudot crée la Gazette de France qui relate déjà l'actualité politique du moment.
En 1762, Louis XV la rattache par brevet au ministère des Affaires étrangères. Sous la Révolution, le libraire lillois Charles Panckoucke, directeur de la publication, y adjoint les débats et les délibérations de l'assemblée nationale.
À partir de 1799, elle se divise en deux parties :
- une partie officielle chargée de publier les actes du gouvernement et de l'assemblée ainsi que les nouvelles des armées,
- une partie libre s'intéressant aux sciences, aux arts, etc.
La revue prend le nom de Moniteur universel en 1811. Avec l'avènement de la Troisième République, le journal prend le nom de Journal officiel de la République française et devient l'organe officiel de publication des lois et actes du gouvernement, remplaçant dans ce rôle le Bulletin des lois.
À partir de 1883, le Journal officiel se subdivise en séries spécialisées :
- lois et décrets,
- débats à la Chambre des députés,
- débats au Sénat,
- médailles militaires.
Des tables annuelles complètent ces éditions.
Sont également conservés dans cette sous-série, les registres de transcription des lois, ordonnances et décrets, tenus en préfecture. Ils présentent l'intérêt d'être dotés de tables (personnes, lieux et matières) alors que la collection des tables imprimées n'est conservée qu'à partir de 1912.
Instrument de recherche
Répertoire numérique par F. Desmet, J.-E. Iung et O. Muth, 2006.
Une partie de la collection de la Bibliothèque nationale de France est numérisée : consulter le Journal officiel de la République Française (1870-1880) sur Gallica