Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.
Produit quotidien des activités humaines avant de devenir un élément du patrimoine, les archives sont d'abord considérées par leurs créateurs comme des outils leur permettant d'assurer au mieux leurs missions. Elles sont en conséquence conservées pendant des durées variables en fonction de leur rôle juridique ou de leur intérêt pratique, mais peuvent aussi acquérir, avec le temps, une finalité historique.
Les archives publiques sont (article L211-4) :
- Les documents qui procèdent de l'activité de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ;
- Les documents qui procèdent de la gestion d'un service public ou de l'exercice d'une mission de service public par des personnes de droit privé ;
- Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels et les registres de conventions notariées de pacte civil de solidarité.
Les archives privées sont l'ensemble des documents définis à l'article L211-1 qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L211-4 (article L211-5).
Les archives publiques, dès leur création, doivent être gérées dans un cadre réglementaire strict, défini par le livre II du Code du patrimoine ; les archives d'origine privée suivent, en revanche, le régime de droit commun fixé pour les biens meubles par le code civil, mais constituent elles aussi, dans leur diversité, des composantes essentielles de la mémoire collective.
