Sous-série 5 E : répertoires et minutes (1817-1950)

Cotes extrêmes : sous-série 5 E 
Dates extrêmes : 1817-1950 
Importance matérielle : 3,45 mètres linéaires

Présentation du contenu

Les commissaires-priseurs sont des officiers ministériels comme les notaires, les huissiers, les avoués. Ils sont, par conséquent, choisis sous l’autorité du ministre de la justice, pour dresser et recevoir des actes authentiques.

Ils sont spécialement chargés de procéder à l’estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels. Personnellement responsables du prix des adjudications des objets saisis, ils ne peuvent recevoir des adjudicataires aucune somme supérieure à l’enchère sous peine de concussion.

Les procès-verbaux des commissaires-priseurs renseignent l’histoire socio-économique. Ils permettent d’évaluer la fortune des individus et d’analyser la nature des biens des différentes classes sociales. C’est ainsi que peuvent être déterminés des patrimoines et révélés les tarifications de l’époque ainsi que leur évolution.

L’analyse des actes aide à cerner le mode de vie des individus de toutes classes.

Il convient toutefois d’émettre une certaine réserve sur la formulation des procès-verbaux. Il se peut, en effet, que les noms des acheteurs soient déformés, voire fantaisistes ou que les achats soient réalisés par des prête-noms divers pour le compte de tiers.

Histoire de la fonction

Jusqu’au 27 ventôse an IX (18 mars 1801), date de la loi portant établissement de 80 commissaires-priseurs-vendeurs de meubles à Paris, les prisées de meubles et ventes publiques aux enchères, d’effets mobiliers, subissent différentes réglementations. Elles font successivement partie des tâches multiples confiées à différents officiers selon l’époque, chargés d’administrer les biens saisis.

L’appellation de commissaire-priseur prend jour à la parution de la loi du 27 ventôse an IX mais ce n’est qu’en 1816 que cette institution s’étend aux départements ; les notaires, greffiers et huissiers ayant pris à nouveau le relai (décret du 17 septembre 1793).

Une ordonnance du roi en date du 26 juin 1816 établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs dans les villes chefs-lieux d’arrondissement, ou qui sont le siège d’un tribunal de première instance, et dans celles qui, n’ayant ni sous-préfecture ni tribunal, renferment une population d’au moins 5000 habitants. Chaque justice de paix aura un commissaire-priseur.

C’est ainsi que l’Annuaire du Pas-de-Calais, année 1820, cite l’existence de 10 commissaires-priseurs dans le département, notamment Me Dhallin à Aire-sur-la-Lys dont nous avons recueilli les minutes.

Conditions de communicabilité

75 ans à compter de la date de l'acte (ou 25 ans à compter du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref) pour les minutes et répertoires des officiers ministériels.

Conditions de reproduction et de réutilisation

La reproduction des documents librement communicables et en bon état matériel de ce fonds est libre.

Instrument de recherche

5 E - Répertoire numérique, par D. Wailly