Documents numérisés ou consultation des originaux ?

Les tables décennales de l'état civil (1792-1942 environ) sont intégralement numérisées et consultables sur le site internet.

Les registres paroissiaux (1553 pour le plus ancien-1792) microfilmés (sous-série 5 MIR) sont intégralement numérisés et consultables sur le site internet.

Les registres d'état civil (1792-1944) sont numérisés, à l'exception des registres versés en 2021 et 2023. La collection du greffe a été complétée par la collection communale.

  • Les registres numérisés, librement diffusables sur internet dans leur intégralité, c'est-à-dire ne comprenant pas d'acte de naissance de moins de 100 ans ou de mariage de moins de 75 ans, sont consultables sur notre site internet.
  • Les registres numérisés non librement diffusables sur internet, c'est-à-dire comprenant des actes de naissance de moins de 100 ans ou de mariage de moins de 75 ans, sont consultables sur des postes publics dans les salles de lecture deux centres des Archives départementales (intranet lecteur).
  • Les registres non numérisés pour le moment sont à consulter en original en salle de lecture du Centre Mahaut d'Artois. Leur numérisation est programmée en 2024.

Accéder aux formulaires de recherche des tables décennales et des actes numérisés

Délais de communicabilité

Les actes de naissance et de mariage sont communicables à partir de 75 ans ou de 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé. Avant cette échéance, les actes d'état civil sont délivrés sous forme de copies ou d'extraits, en application et aux conditions de l'Instruction générale relative à l'état civil.

Les actes de décès sont communicables immédiatement (loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, art. 17 ; code du patrimoine, art. L. 213-2).

Conditions de reproduction et de réutilisation

La reproduction des documents librement communicables et en bon état matériel de ce fonds est libre.

Pour en savoir plus sur la réglementation applicable en la matière, consultez les conditions de reproductions et les conditions de réutilisation.