Suivi des numérisations, indisponibilités et mises en ligne

Entamé en 2019-2020, repris en 2025, le chantier de numérisation des tables de successions acquittées et des tables de successions et absences des archives de l'Enregistrement (sous-séries 5 C et 3 Q) des Archives départementales du Pas-de-Calais est quasiment achevée en ce mois d'août 2026.

Consulter ces documents numérisés en ligne :

Tables numérisées disponibles en ligne

Les documents suivants ont été numérisés et sont consultables librement sur notre site internet :

  • Tables de successions acquittées antérieures à 1791 (5 C) :
    • 5 C 8. Bureau d'Ardres, 1757-an I.
    • 5 C 41-42. Bureau de Boulogne-sur-Mer, 1717-1764.
    • 5 C 62-63. Bureau de Calais, 1752-an IX.
    • 5 C 82. Bureau d'Étaples, 1734-1754.
    • 5 C 96, 98. Bureau de Guînes, 1741-1786.
    • 5 C 112. Bureau d'Hucqueliers, 1783-an VII.
    • 5 C 127. Bureau de Marquise, 1774-1791.
    • 5 C 160-162. Bureau de Montreuil, 1739-1790.
  • Tables des successions acquittées (1791-1825) et tables des successions et absences (1825-1968) [3 Q] :
    • 3 Q 1/117-143. Bureau d'Aire-sur-la-Lys : tables (1791-1956).
    • 3 Q 2/120-140. Bureau d'Ardres : tables (1793-1956).
    • 3 Q 3/342-427. Bureau d'Arras : tables (1791-1968).
    • 3 Q 4/68-82. Bureau d'Aubigny-en-Artois : tables (1791-1958).
    • 3 Q 5/51-60. Bureau d'Auchy-lès-Hesdin : tables (1823-1934).
    • 3 Q 6/75-96. Bureau d'Audruicq : tables (1791-1956).
    • 3 Q 7/77-95. Bureau d'Auxi-le-Château : tables (1791-1955).
    • 3 Q 8/89-104. Bureau d'Avesnes-le-Comte : tables (1791-1943).
    • 3 Q 9/12-18. Bureau de Bapaume : tables (1791-1955).
    • 3 Q 10/40-53. Bureau de Beaumetz-les-Loges : tables (1800-1942).
    • 3 Q 11/25-34. Bureau de Bertincourt : tables (1843-1954).
    • 3 Q 12/192-257. Bureau de Béthune : tables (an IX-1968).
    • 3 Q 13/118-140. Bureau de Beuvry : tables (1801-1946).
    • 3 Q 14/141-216. Bureau de Boulogne-sur-Mer : tables (1791-1968).
    • 3 Q 15/137-210. Bureau de Calais : tables (an X-1968).
    • 3 Q 16/60-68. Bureau de Campagne-lès-Hesdin : tables (1811-1935).
    • 3 Q 17/176-231, 1546. Bureau de Carvin : tables (1791-1968).
    • 3 Q 18/74-92. Bureau de Croisilles : tables (1801-1942).
    • 3 Q 19/44-55. Bureau de Desvres : tables (1793-1957).
    • 3 Q 20/86-104. Bureau d'Étaples : tables (1791-1968).
    • 3 Q 21/53-63. Bureau de Fauquembergues : tables (1825-1946).
    • 3 Q 22/87-103. Bureau de Fruges : tables (1791-1941).
    • 3 Q 23/42-52. Bureau de Guînes : tables (1835-1934).
    • 3 Q 24/67-94. Bureau d’Hesdin : tables (1791-1968).
    • 3 Q 25/130-187. Bureau d'Houdain : tables (1791-1968).
    • 3 Q 26/70-83. Bureau d'Hucqueliers : tables (1791-1934).
    • 3 Q 27/8-11. Bureau de Laventie : tables (1882-1946).
    • 3 Q 28/67-148, 2512. Bureau de Lens : tables (1791-1968).
    • 3 Q 29/125-160. Bureau de Lillers : tables (1791-1967).
    • 3 Q 30/130-157. Bureau de Lumbres : tables (an XI-1953).
    • 3 Q 31/18-22. Bureau de Marquion : tables (1880-1955).
    • 3 Q 32/78-96. Bureau de Marquise : tables (1791-1955).
    • 3 Q 33/145-181. Bureau de Montreuil : tables (1791-1968).
    • 3 Q 34/130-154. Bureau de Norrent-Fontes : tables (1808-1944).
    • 3 Q 36/58-74. Bureau de Pas-en-Artois : tables (1791-1949).
    • 3 Q 37/90-107. Bureau de Pernes : tables (1803-1942).
    • 3 Q 38/240-301. Bureau de Saint-Omer : tables (1791-1968).
    • 3 Q 39/151-180. Bureau de Saint-Pol-sur-Ternoise : tables (1791-1968).
    • 3 Q 40/67-89. Bureau de Samer : tables (1791-1943).
    • 3 Q 41/42-55. Bureau de Vimy : tables (1914-1958).
    • 3 Q 42/42-48. Bureau de Vitry-en-Artois : tables (1791-1955).
    • 3 Q 43/16-18. Bureau de Frévent : tables (1791-1807).

Délais de communicabilité

La mise en ligne des documents d'archives, à l'exception de ceux produits par les juridictions et de l'état-civil, s'effectue selon les modalités prévues à l'article 1 du décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018. Elle dépend de la présence ou non :

  • de données à caractère personnel dites "sensibles", ainsi que définies de manière exhaustive par l'article 9 du RGPD ;
  • de données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.

En l'absence de l'une et l'autre de ces catégories de données, les archives peuvent être mises en ligne dès que leur communicabilité le permet, en application des délais prévus aux articles L. 213-1 et 2 du Code du patrimoine. À l'inverse, si l'une ou l'autre de ces catégories de données sont présentes dans les archives concernées, leur mise en ligne n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de 100 ans à compter de la date la plus récente des documents.

Les tables de successions étant soumises à un délai de communicabilité de 50 ans et ne comportant aucune des catégories de données listées ci-dessus, leur mise en ligne est donc possible dès l'expiration de leur délai de communicabilité.

Que reste-t-il à numériser ?

Au cours des opérations de numérisation, quelques registres n'ont pas été numérisés en raison de leur état matériel, trop altéré pour permettre une numérisation correcte :

  • 3 Q 18/90 - Bureau de Croisilles. Table des successions et absences, 1910-1934 (1910-1924).
  • 3 Q 18/91 - Bureau de Croisilles. Table des successions et absences, 1925-1937 (1924-1936).
  • 3 Q 28/101 - Bureau de Lens. Table des successions et absences, 1944-1947 (1944).
  • 3 Q 33/174 - Bureau de Montreuil. Table des successions et absences, 1952-1954 (1952-1954).
  • 3 Q 33/176 - Bureau de Montreuil. Table des successions et absences, 1956-1958 (1956-1958).
  • 3 Q 38/298 - Bureau de Saint-Omer, ressort de l'ancien bureau d'Aire-sur-la-Lys. Table des successions et absences, 1956-1958 (1956-1958).

Ils feront l'objet d'une opération de restauration préalable fin 2026 - début 2027 et seront numérisés puis mis en ligne à leur retour de restauration courant 2027.

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