Étude notariale d'Aix-en-Issart (4 E 13)

Instrument de recherche

Consulter l'instrument de recherche du 4 E 13 - Aix-en-Issart. Étude notariale n° 13

Présentation du fonds

Minutes des notaires

• Pierre-Antoine-François-Aimable Petit (1818-1839),
• Charles-François-Grégoire Brasseur (1839-1852),
• Louis-Philippe-Antoine Baudelicque (1852-1871),
• Henri Saumon (1871-1891),
• Henri-Abel Perchet (1891-1899),
• Henri-Louis-François Dejonghe (1899).

Accès et réutilisation  

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.   

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Pierre-Antoine-François-Aimable Petit (22 avril 1818),
• Charles-François-Grégoire Brasseur (1839),
• Louis-Philippe-Antoine Baudelicque (26 mai 1852),
• Henri Saumon (3 mars 1871),
• Henri-Abel Perchet (22 juillet 1891),
• Henri-Louis-François Dejonghe (28 avril 1899),
• Georges-Jean-Baptiste-Joseph Gruson (1910),
• Béthouard (12 août 1920),
• Lion (1931),
• Octave-Joseph-Théophile Babelart (3 mars 1938).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 4/1-2 et 133 W 1 : Tribunal de première instance de Montreuil-sur-Mer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 13 (1818-1966).