Étude notariale de Beaumetz-lès-Loges (4 E 36)

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Historique de l'étude notariale n° 36 de Beaumetz-lès-Loges

L'office a été supprimé par arrêté du 2 février 1973 (J.O., 7 février 1973). Les archives ont été attribuées à l'étude n° 22 d'Arras (4 E 22).

Présentation du fonds

Répertoires chronologiques des notaires

• Jules-Joseph Legrand (1er août 1854-10 février 1857),
• Léon Croisile (10 février 1857-10 juin 1873),
• Léonce Isambart (10 juin 1873-11 mars 1879),
• Théodore-François Rose (11 mars 1879-11 avril 1888).

Minutes des notaires

• Philibert-Eugène-Adrien-Philippe Toursel (10 février 1806-29 novembre 1815),
• Jean-Michel Bocquet (29 novembre 1815-3 avril 1816),
• Augustin-Louis-Xavier Nepveu (18 avril 1816-22 mai 1832),
• Étienne- François-Joseph Hirache (3 mai 1832-1841),
• Jules-Joseph Legrand (6 janvier 1842-10 février 1857),
• Léon Croisile (10 février 1857-11 juin 1873),
• Léonce Isambart (11 juin 1873-10 mars 1879),
• Théodore- François Rose (11 mars 1879-24 août 1889),
• Charles-André-Désiré Ravaux (25 août 1889-4 juin 1902).

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Philibert-Eugène-Adrien-Philippe Toursel (1806),
• Jean-Michel Bocquet (1790),
• Augustin-Louis-Xavier Nepveu (2 mai 1816),
• Étienne-François-Joseph Hirache (24 mai 1832),
• Jules-Joseph Legrand (1842),
• Léon Croisille (1857),
• Léonce Isambart (1873),
• Théodose-François Rose (1879),
• Charles-André-Désiré Ravaux (1889),
• Henri-Aurélie-Joseph Bonne (15 septembre 1902),
• Pierre-Paul-Joseph-Bernard Tibauts (15 septembre 1931),
• Gérard-Christian-Paul-Henri-Joseph Bonne (24 septembre 1935).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/44-45 et 2238 W 17 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 36 (1833-1969)