Étude notariale de Fresnicourt-le-Dolmen (4 E 70)

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Historique de l'étude notariale n° 70 de Fresnicourt-le-Dolmen

L'office a été transféré à Houdain par décret le 26 février 1964 (J.O. du 03/03/1964).

Présentation du fonds

Minutes des notaires

• Jean-Baptiste Caudron (1796-1822),
• Philippe-Joseph Caudron (1822-1824),
• Jean-Charles-Célestin Richebez (1824-1838),
• Philippe-François-Joseph Candelier (1838-1842),
• Jules-Alexandre Dubron (1842-1853),
• Alexandre-Henri-Joseph Dubron (1842-1860),
• Henri-François-Joseph Pesez (1860-1886),
• Henri-Charles-Augustin Pesez (1886-1888),
• Alexandre-Louis Desuet (1888-1895),
• Eugène Telliez (1895-1899).

Accès et réutilisation 

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Jean-Baptiste Caudron (1785),
• Philippe-Joseph Caudron (ordonnance du 26/06/1822),
• Jean-CHarles-Célestin Richebez (ordonnance du 07/04/1824),
• Philippe-François-Joseph Candelier (ordonnance du 17/02/1838),
• Jules-Alexandre Dubron (ordonnance du 21/06/1842),
• Alexandre-Henri-Joseph Dubron (décret du 05/10/1853),
• Henri-François-Joseph Pesez (1860),
• Henri-Charles-Augustin Pesez (1886),
• Alexandre-Louis Desuet (1888),
• Eugène Telliez (17 mai 1895),
• Michel-Achille Roland (3 février 1931),
• Pierre-Jules-Alexandre Dutoit (27 avril 1937),
• Paul-Louis-Marius Laurent (29 juin 1954),
• Nicole-Marie-Hélène-Anne Fontaine, épouse Noyelle (9 mai 1990),
• William-Gonzague-Régis-Jules-Édouard-Jacques Guilbert (arrêté du 30/06/2021 ; Journal officiel du 09/07/2021), sur démission du précédent.

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/30-32 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 70 (1804-1930).