4 E 75/1-102

Dates extrêmes : 1814-1899
Importance matérielle : 102 articles ; 11 mètres linéaires
Présentation du contenu : minutes (1814-1899)

Historique de l'étude notariale n° 75 de Gonnehem

Cette étude n'existe que depuis le 29 juillet 1814. L'office a été supprimé par arrêté du 10 mai 1977 (J.O. du 19/05/1977).

Présentation du fonds

Minutes des notaires

  • Alexandre-Guillon-Ferdinand de Baillencourt dit Courcol (29 juillet 1814-13 avril 1817),
  • Louis-Constant-Joseph Beharelle (22 juin 1817-14 septembre 1820),
  • Charles-Placide Caille (15 septembre 1820-19 août 1832),
  • Napoléon-Désiré-Constant Béghin (22 août 1832-8 mai 1849),
  • Louis-Augustin Lecouffe (13 mai 1849-24 juin 1884),
  • Louis-Augustin-Marie-Éloi Lecouffe (26 juin 1884-31 décembre 1899).

Accès et réutilisation 

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.  

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

  • Alexandre-Guillon-Ferdinand de Baillencourt dit Courcol (1814),
  • Louis-Constant-Joseph Beharelle (ordonnance du 4 juin 1817),
  • Charles-Placide Caille (ordonnance du 16 août 1820),
  • Napoléon-Désiré-Constant Béghin (ordonnance du 30 juillet 1832),
  • Louis-Augustin Lecouffe (11 mai 1849),
  • Louis-Augustin-Marie-Éloi Lecouffe,
  • Armand-Émilien-Jules Mabriez (28 janvier 1903),
  • Marcel-Henri-Benjamin Singer (14 novembre 1911),
  • Marcel-Maurice Bersoux (12 décembre 1933).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/33-35 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 75 (1814-1930).

Voir aussi l'étude n° 44 de Béthune (4 E 44, bureau annexe à Gonnehem).