Étude notariale de Licques (4 E 94)

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Historique de l'étude notariale n° 94 de Licques

L'étude a été supprimée par arrêté du 16 juin 1971 (J.O. du 05/09/1971). Ses archives ont été attribuées à la société Philippe Duriez, Henri Collette, Jacques Louf et André Vancostenoble, notaires associés à Calais (étude n° 55 de Calais, 4 E 55). Le même arrêté autorise l'ouverture d'un bureau de réception de la clientèle à Licques.

Présentation du fonds

Tables alphabétiques des notaires

• Paul-Émile-Benjamin Bonnière (29 juillet 1861-7 janvier 1867),
• François-Alippe Helbecque (11 janvier 1867-12 juillet 1882),
• Myrtille-Edmond d'Hesdin (16 juillet 1882-24 février 1883),
• Charles-Aristide Lalou (4 mai 1883-août 1893),
• François-Émile Bucaille (2 septembre 1893-22 mai 1908).

Répertoires chronologiques des notaires

• Antoine-Julien Bouvet (brumaire an XI-messidor an XII),
• Jacques-Marie Delmotte (ventôse an III-avril 1824),
• Pierre-Louis-Marie Evrard (30 juillet 1824- 29 juin 1858),
• Ernest-Liebert Evrard ( 5 juillet 1858-28 octobre 1860),
• Paul-Émile-Benjamin Bonnière (29 juillet 1861-7 janvier 1867),
• François-Alippe Helbecque (11 janvier 1867-12 juillet 1882),
• Myrtille-Edmond d'Hesdin (16 juillet 1882-22 février 1883),
• Charles-Aristide Lalou (24 février 1883-2 novembre 1893),
• François-Émile Bucaille (3 novembre 1893-27 juin 1904).

Minutes des notaires

• Jean-Baptiste-René Merlot (1774-1785),
• Antoine-Julien Bouvet (1789-an XII),
• Jacques-Marie Delmotte (an II-16 juillet 1824),
• Pierre-Louis-Marie Evrard (30 juillet 1824-29 juillet 1858),
• Ernest-Liebert Evrard (1er août 1858-1860),
• Paul-Émile-Benjamin Bonnière (29 juillet 1861-19 juin 1867),
• François-Alippe Helbecque (22 juin 1867-12 juillet 1882),
• Myrtille-Edmond d'Hesdin (15 juillet-18 septembre 1882),
• Firmin-Constant-Henri Bourgois (25 septembre 1882-25 février 1883),
• Charles-Aristide Lalou (26 février 1883-2 novembre 1893),
• François-Émile Bucaille (3 novembre 1893-1901).

Testaments

• Louis-Honoré Pérard (21 novembre 1775),
• Antoine Prunier Desjardins (1770, 1778, 1781-1785).

Accès et réutilisation 

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Jean-Baptiste-René Merlot,
• Antoine-Julien Bouvet,
• Jacques-Marie Delmotte,
• Jacques-Marie Delmotte,
• Pierre-Louis-Marie Evrard (29 juillet 1824),
• Ernest-Liebert Evrard (30 juillet 1858),
• Paul-Émile-Benjamin Bonnière (1861),
• François-Alippe Helbecque (1867),
• Myrtille-Edmond d'Hesdin (15 juillet 1882),
• Charles-Aristide Lalou (1er acte le 26 février 1883),
• François-Émile Bucaille (1er acte le 3 novembre 1893),
• Victor-Louis Pierret (21 mai 1908),
• Lucien-Pierre-Louis Cattoir (1920),
• Henri-Aloyse-Paul Collette (19 mai 1950).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 3/40-42 et 132 W 14 : Tribunal de première instance de Boulogne-sur-Mer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 94 (an IX-1971).

Voir aussi l'étude n° 76 de Guînes (4 E 76) et l'étude n° 53 de Calais (4 E 53).