4 E 106/1

Dates extrêmes : 1866-1914
Importance matérielle : 1 article ; 0,10 mètre linéaire
Présentation du contenu : expéditions (1866-1914)

Historique de l'étude notariale n° 106 de Neuville-Saint-Vaast

Le fonds notarié antérieur à 1920 de l'étude n° 106 a été entièrement détruit durant la Première Guerre mondiale. Il ne subsiste que quelques expéditions.

La société Wandrille Wemaëre et Loïc Houzet a été dissoute (arrêté du 12/12/2012 ; J.O. du 23/12/2012). L'office a été supprimé et les minutes attribuées à l'étude n° 20 d'Arras (4 E 20).

Présentation du fonds

Expéditions des notaires

  • Cyrille-Auguste-Florent-Louis Lescardé (1866-1884),
  • Louis-Ernest Petit (1903-1914).

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

  • Philippe-Henri-Joseph Dufour (1820),
  • Aimé-Charles-Auguste Aubron (1851),
  • Cyrille-Auguste-Florent-Louis Lescardé (31 mai 1865),
  • Louis-Ernest Petit (1884),
  • Jean-Joseph Petit (13 mai 1925),
  • Jean-Marie-Joseph Petit (5 mars 1969),
  • Société Jean-Marie-Joseph Petit et André-Armand-Georges Pecqueur (arrêté du 08/08/1997),
  • André-Armand-Georges Pecqueur (arrêté du 20/12/2001),
  • Société André Pecqueur et Loïc Houzet (arrêté du 15/03/2010),
  • Société Wandrille Wemaëre et Loïc Houzet (3 janvier 2012).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/65-67 et 2238 W 27 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 106 (1808-1969).