Étude notariale de Pernes (4 E 110)

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Historique de l'étude notariale n° 110 de Pernes

Quatre offices existaient à Pernes sous l'Ancien Régime et deux furent créés en l'an III et l'an IV. La loi du 25 ventôse an XI laisse subsister deux études à Pernes, héritières des offices [I] et [VI]. La première est supprimée par décret du 4 mai 1922.

Présentation du fonds

Répertoires chronologiques des notaires 

[Office I]

• Maximilien-François Bigan (26 juin 1756-7 nivôse an VIII),
• Maximilien-Albert-Joseph Bigan (29 nivôse an VIII-28 avril 1822),
• Jean-François Paternelle (2 mai 1822-28 mai 1833),
• Jean-Noël Leclercq (5 juin 1833-4 avril 1867),
• Henri-Thomas-Joseph Grard (15 septembre 1867-8 juillet 1869).

[Office II]

• Pierre Bigan (23 janvier 1749-15 octobre 1750),
• Antoine-Joseph Bigan (4 mars 1778-27 décembre 1792).

[Office III]

• Philippe-Albert Brusset (27 novembre 1752-15 mai 1753),
• Eustache-François Delarsé (10 janvier 1754-20 septembre 1789).

[Office IV]

• Pierre-Joseph Truyart (1er février 1789-5 août 1793).

[Office V]

• Amable-Joseph Legay (27 thermidor an IV-17 frimaire an VI),
• Joseph-Alexandre Boutillier (9 thermidor an X-2 août 1807).

[Office VI]

• Jean-André-Joseph Casier (14 germinal an III-30 novembre 1814),
• André Casier (1er décembre 1814-16 avril 1828),
• Jean-Baptiste Carré (22 février 1829-19 novembre 1879),
• Louis-Adolphe-Zéphyrin Rogez (11 décembre 1879-7 décembre 1899),
• Damase Bègue (9 décembre 1899-23 décembre 1903),
• Georges-Jean-Baptiste-Joseph Gruson (29 décembre 1903-29 septembre 1910),
• Alfred Ardaens (6 octobre 1910-15 mars 1921).

Minutes des notaires

• Eustache-François Dufour (17 juillet 1716-29 avril 1756),
• Maximilien-François Bigan (26 juin 1756-5 nivôse an VIII),
• Maximilien-Albert-Joseph Bigan (29 nivôse an VIII-29 avril 1822),
• Jean-François Paternelle (8 mai 1822-28 mai 1833),
• Jean-Noël Leclercq (5 juin 1833-20 mars 1867),
• Henri-Thomas-Joseph Grard (15 septembre 1867-30 mai 1888),
• Aimable-Constant-Joseph Corbier (7 juin 1888-30 avril 1900),
• Pierre Bigan (12 février 1729-30 juin 1750),
• Antoine-Joseph Bigan (15 février 1778-2 thermidor an III),
• Philippe-Albert Brusset (5 octobre 1734-26 mars 1753),
•  Eustache-François Delarsé (10 janvier 1754-21 août 1789),
• Jacques-François Toursel (15 février 1727),
• André-Joseph-Marie Casier (1er décembre 1746-27 novembre 1748),
• Albert Toursel (6 juillet 1751-26 septembre 1761),
• Pierre-Joseph Truyart (14 juillet 1768-2 août 1793),
• Amable-Joseph Legay (27 thermidor an IV-8 thermidor an X),
• Joseph-Alexandre Boutillier (9 thermidor an X-2 août 1807),
• Jean-André-Joseph Casier (14 germinal an III-30 novembre 1814),
• André Casier (1er décembre 1814-16 avril 1828),
• Jean-Baptiste Carré (22 février 1829-21 décembre 1878),
• Louis-Adolphe-Zéphyrin Rogez (17 décembre 1879-7 décembre 1899),
• Damase Bègue (9 décembre 1899-30 juin 1900).

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.   

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Maximilien-François Bigan,
• Jean-Noël Leclercq,
• Pierre Bigan,
• Eustache-François Delarsé,
• Pierre-Joseph Truyart,
• Amable-Joseph Legay,
• Eustache-François Dufour,
• Jean-Noël Leclercq,
• Henri-Thomas-Joseph Grard,
• Pierre Bigan,
• Antoine-Joseph Bigan,
• Philippe-Albert Brusset,
• Jacques-François Toursel,
• Albert Toursel,
• Joseph-Alexandre Boutillier,
• Jean-André-Joseph Casier (an III),
• André-Joseph-Marie Casier (décembre 1814),
• Jean-Baptiste Carré (13 février 1829),
• Louis-Adolphe-Zéphyrin Rogez (4 décembre 1879),
• Damase Bègue (8 décembre 1899),
• Georges-Jean-Baptiste-Joseph Gruson (24 décembre 1903),
• Alfred Ardaens (6 octobre 1910),
• Jean-Charles Germe (29 février 1928),
• François-Jean-Marie Germe (14 août 1963),
• Société François Germe et Bernard Olivier (22 juillet 1992),
• Bernard Olivier, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial (arrêté du 10/10/1994),
• Maximilien-Albert-Joseph Bigan (27 nivôse an VIII),
• Jean-François Paternelle (1er mai 1822),
• Jean-Noël Leclercq (1er juin 1833),
• Henri-Thomas-Joseph Grard (14 septembre 1867),
• Aimable-Constant-Joseph Corbier (31 mai 1888),
• Arthur Delory (9 novembre 1912).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 6/1 : Tribunal de première instance de Saint-Omer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 110.