Étude notariale de Richebourg-l'Avoué (4 E 111)

Instrument de recherche

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Historique de l'étude notariale n° 111 de Richebourg-l'Avoué

L'office a été supprimé par arrêté du 30 avril 2010.

Présentation du fonds

Répertoires chronologiques des notaires

• Guy-François-Joseph Dubois (1815, 1817, 1821),
• Charles-Eugène-Joseph Becquart (1862, 1879).

Minutes des notaires

• Guy-François-Joseph Dubois (7-12 prairial an VI),
• Charles-François-Marie-Joseph Tenturiez (1829-16 août 1842),
• Charles-Eugène-Joseph Becquart (19 août 1842-1881),
• Charles Martin (1882- 18 juillet 1909),
• Joseph Leuliet (24 juillet 1909-1910).

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.  

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Guy-François-Joseph Dubois (22 décembre 1774),
• Charles-François-Marie-Joseph Tenturiez (ordonnance du 01/02/1829),
• Charles-Eugène-Joseph Becquart (17 août 1842),
• Charles Martin, Joseph Leuliet,
• Georges-Jean-Baptiste-Joseph Gruson (7 juillet 1925),
• Martin (1932),
• Maxime Bonnel (13 juin 1939),
• Bertrand Larivière (8 novembre 1990),
• Marie-Odile-Eugénie-Andrée Sevrin, épouse Jault (arrêté du 20/12/1995).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/81-84 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 111 (1800-1930).

Voir aussi l'étude n° 68 de Fleurbaix (4 E 68).