Étude notariale de Sus-Saint-Léger (4 E 129)

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Historique de l'étude notariale n° 129 de Sus-Saint-Léger

Office supprimé par arrêté du 19 mars 1982.

Présentation du fonds

Répertoires chronologiques des notaires

• Charlemagne-Florent Pecqueur (1811-1825),
• Guislain-Rémy-Joseph Locquet (1825-1827),
• Jean-Baptiste-Joseph Dubron (1829-1834),
• Alexandre-Napoléon-Victor Deruelle (1834-1856),
• Eugène-Alexandre Dubois (1856-1877),
• Louis-Constant Bédu (1877-1895),
• Charles Hallette (1895-1909).

Minutes des notaires

• Charlemagne-Florent Pecqueur (1811-1825),
• Guislain-Rémy-Joseph Locquet (1825-1827),
• Jean-Baptiste-Joseph Dubron (1829-1834),
• Alexandre-Napoléon-Victor Deruelle (1834-1856),
• Eugène-Alexandre Dubois (1856-1877),
• Louis-Constant Bédu (1877-1895),
• Charles Hallette (1895-1921),
• Jean-Baptiste-Jules-Fleury Voisin (1921-1928).

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Charlemagne-Florent Pecqueur (19 octobre 1811),
• Guislain-Rémy-Joseph Locquet (16 avril 1825),
• Jean-Baptiste-Joseph Dubron (30 mai 1829),
• Alexandre-Napoléon-Victor Deruelle (13 mars 1834),
• Eugène-Alexandre Dubois (14 août 1856),
• Louis-Constant Bedu (17 novembre 1877),
• Charles Hallette (16 février 1895),
• Oswald-Amable Caupain (24 février 1910),
• Jean-Baptiste-Jules-Fleury Voisin (28 janvier 1921),
• Jean Buneau (10 janvier 1947),
• Jean-Pierre-Henri Buneau (14 février 1980).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/77, 8 U 5/46-47 et 2238 W 36 : Tribunal d'Arras et tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise. - Répertoires des notaires de l'étude n° 129 (1811-1969).

Voir aussi l'étude n° 32 d'Avesnes-le-Comte (4 E 32).