Étude notariale de Tincques (4 E 130)

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Historique de l'étude notariale n° 130 de Tincques

Cette étude notariale, créée à Aubigny-en-Artois en 1815 et transférée à Tincques en 1835, a été supprimée par arrêté ministériel du 2 mars 1981. Ses archives ont été attribuées à cette date à la société Hénaut Philippe-André, Norroy Gustave, titulaire d'un office notarial à Avesnes-le-Comte (étude n° 32 d'Avesnes-le-Comte, 4 E 32).

Présentation du fonds

Tables alphabétiques des notaires

• Abel-Joseph Delombre (1816-1843).

Minutes des notaires

• Abel-Joseph Delombre (11 octobre 1815-17 octobre 1844),
• Jean-André-Joseph Casier (18 octobre 1844-4 mai 1871),
• Hippolyte Delombre (22 mai 1871-16 janvier 1872),
• Félix Manessier (18 janvier 1872-6 novembre 1878),
• Jean-Baptiste Ronné (7 novembre 1878-1906).

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Abel-Joseph Delombre (20 octobre 1815),
• Jean-André-Joseph Casier (18 octobre 1844),
• Félix Manessier (18 janvier 1872),
• Jean-Baptiste Ronné (7 novembre 1878),
• Ernest-Julien-Marius Clavier (27 août 1926),
• Gustave Norroy (31 décembre 1952).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/78 et 2238 W 37 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 130 (1926-1969).

Voir aussi l'étude n° 32 d'Avesnes-le-Comte (4 E 32, bureau annexe à Tincques).