Étude notariale de Vélu (4 E 131)

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Historique de l'étude notariale n° 131 de Vélu

L'office a été supprimé par arrêté ministériel du 3 décembre 1993 sur démission du dernier notaire de l'étude, Jean-Félix-Georges Pruvost.
L'étude a été reprise par un des deux offices de Bapaume attribué à maître Dominique-Joseph Yvart (étude notariale n° 35 à Bapaume, 4 E 35).

Présentation du fonds

Minutes des notaires

• Alexandre-Symphorien Famechon (1805-1806),
• Guislain-François Doudan (1807-17 septembre 1836),
• Aimé-Constant Savary (18 septembre 1836-31 août 1863),
• Jules-René Bellet (23 septembre 1863-31 décembre 1891),
• Eugène-André-Victor Tricart (3 janvier-14 juin 1892),
• Aimé-François Caffin (16 juin 1892-4 avril 1912),
• Siméon-Léon-Casimir-Auguste Campion (5 avril 1912-juillet 1914),
• Paul-Alphonse Despinoy (17 mai 1921-11 juin 1922, 4 juillet 1921-21 juin 1923, 3 juillet-17 octobre 1923),
• François-Emmanuel-Joseph Bécu (12 juin-3 juillet 1922, 22 juin-2 juillet 1923),
• Adolphe-Henri-Joseph Rivière (18 octobre 1923-7 octobre 1931),
• Fernand Deudon (8 octobre 1931-décembre 1932).

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Alexandre-Symphorien Famechon (an XIII),
• Guislain-François Doudan (8 juillet 1807),
• Aimé-Constant Savary (1836),
• Jules-René Bellet (1863),
• Aimé-François Caffin (1892),
• Siméon-Léon-Casimir-Auguste Campion (4 avril 1912),
• Adolphe-Henri-Joseph Rivière (17 octobre 1923),
• Fernand Deudon (1931),
• Jean-Félix-Georges Pruvost (27 novembre 1957),
• Paul-Alphonse Despinoy, notaire à Arras, remplace en alternance avec maître François Bécu, notaire à Arras, son collègue Siméon-Léon-Casimir-Auguste Campion, mort pour la France le 3 mars 1916.

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/79-80 et 2238 W 38 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 131 (1842-1969).