Étude notariale d'Hénin-Liétard (4 E 79)

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Historique de l'étude notariale n° 79 d'Hénin-Liétard

Étude dont les minutes antérieures à 1914 ont disparu.

Présentation du fonds

Expéditions des notaires

• Louis-Constant-Joseph Béharelle (1826-1838),
• Louis-François-Joseph Dancoisne (1840-1864),
• Henri-Louis Dancoisne (1868-1890),
• Adrien Butruille (1893-1903).

Accès et réutilisation 

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Pierre-Adélard-Joseph Platel (5 mars 1789),
• Louis-constant-Joseph Beharelle (1820),
• Louis-François-Joseph Dancoisne (ordonnance du 16/05/1839),
• Henri-Louis Dancoisne (22 août 1867),
• Adrien Butruille,
• René-Maurice Six (31 mai 1927),
• Gustave-Henri Bécu (30 août 1956),
• Société Gustave-Henri Bécu et Régis-Cyrille-Joseph-Cornil Devriendt (28 août 1980),
• Société Gustave Bécu, Régis Devriendt et Maxime-Jules-Eugène Bailleux (27 août 1986),
• Société Régis Devriendt et Maxime Bailleux (arrêté du 05/12/1989),
• Guillaume Devriendt, notaire associé (16 juin 2009),
• Delphine Bailleux, notaire salariée (17 mars 2016), 
• Delphine Bailleux, notaire associée, retrait de Maxime Bailleux (A. 15 mars 2017 ; J.O. 22 mars 2017),
• Alexandra Peyruc (épouse Blanquaert), notaire salariée (A. 07 février 2020 ; J.O. 14 février 2020).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/42-44 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 79 (1802-1930).