Étude notariale d'Hersin-Coupigny (4 E 80)

Instrument de recherche

Consulter l'instrument de recherche du 4 E 80 - Hersin-Coupigny. Étude n° 80

Historique de l'étude notariale n° 80 d'Hersin-Coupingy

Par décret en date du 20 août 1963, la compétence territoriale du notaire à la résidence d'Hersin-Coupigny (Tribunal d'instance de Liévin) s'étend à la commune de Barlin (Tribunal d'instance d'Houdain), J.O. du 24/08/1963.

Présentation du fonds

Minutes des notaires

• Jean-Baptiste-Placide Bavière (an VII-1818),
• Charles-François-Joseph Bavière (1818-1827, 1829),
• Antoine-Louis Faucquette (1829, 1831-1850),
• Louis-Napoléon Claus (1850-1855),
• Jules-Clément-Chrysogone Daquin (1856-1885, 1887-1892),
• Jules-Camille-Désiré Daquin (1892-1899).

Accès et réutilisation 

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Jean-Baptiste Placide Bavière (1783),
• Charles-François-Joseph Bavière (ordonnance du 18 novembre 1818),
• Antoine-Louis Faucquette (ordonnance du 9 novembre 1828),
• Louis-Napoléon Claus (1850?),
• Jules-Clément-Chrisogone Daquin (décret du 16 avril 1892),
• Jules-Camille-Désiré Daquin (décret du 16 avril 1892),
• Jude-Aimé-Alfred Dormion (décret du 29 juillet 1906),
• André Cleuet (8 janvier 1947),
• Société André-Liévin Cleuet et Denis Bruniau (16 janvier 1979),
• Société André Cleuet, André-Louis Cleuet et Denis Bruniau (30 septembre 1980),
• Société André Cleuet et Denis Bruniau (arrêté du 05/11/1981),
• Société André Cleuet, Denis Bruniau et Laurence-Danièle-Irène Briday-Lelong (arrêté du 02/02/1995),
• Société André Cleuet et Denis Bruniau (arrêté du 12/01/2000),
• Stéphane Bruniau, notaire associé (28/01/2009),
• Société Raphaël-Teddy-Bernard-Albert Cleuet et Stéphane-Denis-Lucien-Jacques Bruniau (arrêté du 29/11/2010),
• Émilie-Guislaine-Chantal Verague, épouse Boulnois (arrêté du 29/11/2010),
• Florent Payelleville, notaire salarié (28 septembre 2016),
• Camille-Patrice-Roger Foucart, notaire salariée au sein de la SCP Raphaêl Cleuet et Stéphane Bruniau (arrêté du 5/04/2019 ; J.O. du 12/04/2019), 
• Florent-Christophe-Georges Payelleville, notaire associé (A. 23 juin 2020 ; J.O. 1er juillet 2020).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/45-46 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 80 (1800-1930).