Étude notariale d'Heuchin (4 E 84)

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Historique de l'étude notariale n° 84 d'Heuchin

L'étude n° 84 se compose de deux offices [I et II] existant sous l'Ancien Régime et maintenus par la loi de ventôse an XI. L'étude a été supprimée par arrêté du 21 juin 1989 et les minutes ont été attribuées à l'étude n° 73 de Fruges.

Présentation du fonds

Tables alphabétiques des notaires

• Ferdinand-Joseph Ivain, père,
• Ferdinand-Joseph Ivain, fils.

Répertoires chronologiques des notaires

• Jean-François-Charlemagne Falempin (1791-1801),
• Jean-François-Marie Gallet (1802-1809),
• François-Désiré-Joseph Baudry (1811-1822),
• Ferdinand-Joseph Ivain, père (1822-1848),
• Ferdinand-Joseph Ivain, fils (1848-1857),
• Louis-Joseph Lefebvre (janvier 1888-16 septembre 1889),
• Charles-Joseph Hue (1858-17 juin 1868),
• Alfred-Gustave Delaleau (18 juin 1868-1871),
• Alfred-Joseph Viscart (1868-26 mai 1876,
• Jules Becquet (28 mars 1876-31 octobre 1885).

Minutes des notaires 

[Office I]

• Jacques-François Baudry (1764-1788),
• Jean-François-Charlemagne Falempin (1788-1801),
• Jean-François-Marie Gallet (1802-1809),
• François-Désiré-Joseph Baudry (9 mars 1809-25 février 1822),
• Ferdinand-Joseph Ivain, père (8 juillet 1822-octobre 1848),
• Ferdinand-Joseph Ivain, fils (octobre 1848-4 septembre 1857),
• Charles-Joseph Hue (janvier 1858-3 mars 1868),
• Alfred-Adolphe-Gustave Delaleau (18 juin 1868-1887),
• Edmond-Gustave Rigaut (26 octobre 1889-1907).

[Office II] 

• Jehan de Beaurains (1633),
• Amand Plice (1742-1748),
• Pierre-Antoine Courtois (1763-1782),
• Martin-François Guyot (1er septembre 1782-1818),
• Désiré-François Guyot (2 juin 1819-11 février 1829),
• Jacques-Philippe-Alphonse Leborgne (25 février 1829-11 avril 1846),
• Édouard-François-Alexandre-Joseph Duflos (22 avril 1846-17 octobre 1855), 
• Alfred-Joseph Viscart (20 octobre 1855-26 mai 1876),
• Jules Becquet (28 mai 1876-1889).

Accès et réutilisation 

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Jehan de Beaurains,
• Amand Plice,
• Martin-François Guyot,
• Jacques-François Baudry,
• Jean-François-Charlemagne Falempin,
• Jean-François-Marie Gallet (1802),
• François-Désiré-Joseph Baudry (1808),
• Ferdinand-Joseph Ivain, père (27 juin 1822),
• Ferdinand-Joseph Ivain, fils (20 octobre 1848),
• Charles-Joseph Hue (14 janvier 1858),
• Alfred-Adolphe-Gustave Delaleau (18 juin 1868),
• Edmond-Gustave Rigaut (30 octobre 1889),
• Léon-Évariste-Benoît Petitfils (30 mars 1922),
• Gilbert-Noël-Jacques Dusart (31 octobre 1947),
• Georges-Cyr-Louis Decriem (2 février 1982).

Office supprimé (arrêté du 21/06/1989) ; minutes attribuées à  l’étude n° 73 de Fruges. Ouverture d’un bureau annexe par l’étude n° 73 de Fruges (arrêté du 15/06/1994).
Suppression du bureau annexe (arrêté du 29/06/2021 ; Journal officiel du 08/07/2021).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/58 et 2238 W 24 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 84 (1926-1969).

Voir aussi l'étude n° 73 de Fruges (4 E 73).