Étude notariale d'Houdain (4 E 85)

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Historique de l'étude notariale n° 85 d'Houdain

Le titulaire de cet office (ancien [office II]) a recueilli les archives de l'un des deux autres offices d'Houdain supprimés en l'an XI (ancien [office III]). Les minutes de l'office d'Houdain transférés à Bruay en 1964 ont également suivi et doivent se trouver à Bruay.

Présentation du fonds

Minutes des notaires

[Office II]

• François-Marie Mathon (1790-an VIII),
• Auguste-Stanislas Lequien (an IX-1832),
• Charles-Marie-Augustin Lequien (1832-1845),
• Élie-Joseph Daix (1846-1874),
• Paul-Joseph Daix (1874-1890),
• Gustave Gueffroy (1890-1898),
• Gabriel Tacquet (1898-1910, juillet-décembre 1919, 6 février, 30 mars, 2 octobre, 4 et 22 novembre 1920, 7 octobre 1922, 21 mars, 12 juin et 27 septembre 1928, 3 juillet 1929),
• Robert-Émile-Alfred Leroy (29 octobre 1931, 1er mars 1948).

[Office III]

• Jean-François Barrois (1695-1702),
• Pierre-Noël Delattre (1703-1723),
• Jean-Philippe Deremetz (1727-1731),
• Charles-Antoine Milfaut (1733-1749),
• Louis-Joseph Deremetz (1753-1760),
• François-Joseph Fournier (1764-1775),
• Jean-Baptiste Deremetz (1776-an VIII),
• Louis-François-Joseph Deremetz (an VIII-an XII).

Accès et réutilisation 

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Jean-François Barrois,
• Pierre-Noël Delattre,
• Jean-Philippe Deremetz,
• Charles-Antoine Milfaut,
• Louis-Joseph Deremetz,
• François-Joseph Fournier,
• Jean-Baptiste Deremetz,
• Louis-François-Joseph Deremetz,
• François-Marie Mathon,
• Auguste-Stanislas Lequien (25 fructidor an VIII),
• Charles-Marie-Augustin Lequien (ordonnance du 25/01/1832),
• Élie-Joseph Daix (1846),
• Paul-Joseph Daix (7 mai 1874),
• Gustave Gueffroy (1890),
• Gabriel Tacquet (25 novembre 1898),
• Robert-Émile-Alfred Leroy (24 juin 1930),
• Pierre-Henri-Robert Leroy (18 janvier 1961),
• Société Hervé Six et Fabrice Laevens (arrêté de 1999),
• Hervé Six (arrêté du 3 novembre 2010).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/47-51 : Tribunal de première instance de Saint-Omer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 85 (1900-1930).