4 E 103/1-251

Dates extrêmes : 1786-1899
Importance matérielle : 251 articles ; 31 mètres linéaires
Présentation du contenu : tables alphabétiques (1786-1887), répertoires chronologiques (1839-1895), minutes (1786-1899)

Instrument de recherche

Consulter l'instrument de recherche du 4 E 103 - Marquise. Étude n° 103

Historique de l'étude notariale n° 103 de Marquise

L'office a été supprimé. Les minutes ont été attribuées à l'étude n° 102 de Marquise (arrêté du 15 octobre 2004).

Présentation du fonds

Répertoires des notaires

  • Amant Broutta,
  • Antoine Broutta,
  • Damase Bonningue,
  • Louis Leducq (1839-1868),
  • Jean-Baptiste-Ignace Pérus,
  • Marc-Alfred Leblond (1868-1895).

Minutes des notaires

  • Amant-Marc-Antoine-Fidel Broutta (1786-1831),
  • Antoine-Firmin-Constant Broutta (1832-1836),
  • Damase-Édouard Bonningue (1836-1852),
  • Louis Leducq (1852-1860),
  • Jean-Baptiste-Ignace Pérus (1861-1890),
  • Marie-Alfred Leblond (1890-1899).

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

  • Amant-Marc-Antoine-Fidel Broutta,
  • Antoine-Firmin-Constant Broutta (1831),
  • Damase-Édouard Bonningue (1836),
  • Louis Leduc (18 octobre 1852),
  • Jean-Baptiste-Ignac Perus (1860),
  • Marie-Alfred Leblond (6 mars 1890),
  • Pierre-Marie-Joseph-Liévin-Pascal Leblond (21 janvier 1926),
  • Bernard-Marie-Joseph-Michel Leblond (16 septembre 1968),
  • Dominique-Brigitte-Marie-Ghislaine de Gorguette d'Argoeuves, épouse Delcloy (arrêté du 22/04/1996).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 3/44-46 : Tribunal de première instance de Boulogne-sur-Mer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 103 (an IX-1956).