Étude notariale n° 107 de Norrent-Fontes (4 E 107)

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Historique de l'étude notariale n° 107 de Norrent-Fontes

L'office a été transféré à Auchel par arrêté du 26 juillet 1974.

Présentation du fonds

Répertoires des notaires

• Augustin Maton (9 thermidor an XII-1827),
• Jean-Baptiste-Aimé-Victor Maton (27 octobre 1827-5 juillet 1835),
• Augustin Coubronne (9 juillet 1835-1845),
• Albert-Augustin-Joseph Bailly (3 avril 1845-26 août 1856),
• Alphonse Lequien (31 août 1856-11 septembre 1874),
• Hippolyte-Charles-Placide-Jean-Joseph Wanbergue (12 septembre 1874-31 décembre 1895),
• Georges-Michel-Ange Bavière (1896).

Minutes des notaires

• Augustin Maton (1er octobre 1803-19 octobre 1827),
• Jean-Baptiste-Aimé Maron (27 octobre 1827-5 juillet 1835),
• Augustin Coubronne (9 juillet 1835-7 août 1844),
• Albert-Augustin-Joseph Bailly (8 août 1844-26 août 1856),
• Alphonse Lequien (3 août 1856-22 février 1874),
• Charles-François-Joseph Hurtrel (22 février-11 septembre 1874),
• Hippolyte-Charles-Placide-Jean-Joseph Wanbergue (12 septembre 1874-7 novembre 1895),
• Georges-Michel-Ange Bavière (8 novembre 1895-1899).

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Augustin Maton,
• Jean-Baptiste-Aimé-Victor Maton,
• Augustin Coubronne (ordonnance du 07/06/1835),
• Albert-Augustin-Joseph Bailly (8 août 1844),
• Alphonse Lequien (1856),
• Hippolyte-Charles-Placide-Jean-Joseph Wanbergue (11 septembre 1874),
• Charles-François-Joseph Hurtrel,
• Georges-Michel-Ange Bavière (8 novembre 1895),
• André-Charles-Jean-Baptiste-Joseph Bavière (27 juillet 1932),
• Michel Bavière (23 février 1971),
• Société Michel Bavière et Pascal Bulot (26 avril 1983),
• Pascal Bulot, notaire associé (arrêté du 02/10/1990),
• Pascal Bulot et Gilles Saint-Pol, notaires associés (arrêté du 28/05/1993),
• Pascal Bulot (depuis le 1er décembre 2001)

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/77 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 107 (1856-1930).