Étude notariale n° 11 d'Aire-sur-la-Lys (4 E 11)

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Historique de l'étude notariale n° 11 d'Aire-sur-la-Lys

L'étude n° 11 a hérité des minutes de l'ancien office [I] qui était un ancien office inféodé et maintenu après la Révolution. L'étude n° 11 fait partie des dix offices inféodés en activité à Aire-sur-la-Lys sous l'Ancien Régime.

Présentation du fonds

Tables alphabétiques des notaires

• Augustin-François-Joseph Labitte (1855-1882),
• Guislain-Constant-Célestin Pigouche (1882-1896),
• Louis-Joseph Collin (1896-1910).

Répertoires chronologiques des notaires

• Augustin-François-Joseph Labitte (2 janvier 1875-22 mars 1882),
• Guislain-Constant-Célestin Pigouche (23 mars 1882-5 novembre 1896),
• Louis-Joseph Collin (6 novembre 1896-28 août 1908).

Minutes des notaires

• Gilles Meuriche (1711-1749),
• Charles-Joseph Collart (26 octobre 1749-4ième jour complémentaire de l'an VI),
• Jean-Louis-Joseph Martel (1er-23 décembre 1812),
• Placide-Fortuné-Jean-Joseph Wambergue (21 juillet-10 décembre 1826),
• Bernard-Joseph-Martin Cappe (6 janvier-13 mars 1843),
• Augustin-François-Joseph Labitte (10 avril 1864-31 décembre 1881),
• Guislain-Constant-Célestin Pigouche (1er juillet 1882-5 novembre 1896),
• Louis-Joseph Collin (6 novembre 1896-31 décembre 1910).

Accès et réutilisation  

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.   

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Gilles Meuriche,
• Charles-Joseph Collart,
• Jean-Louis-Joseph Martel, Hamy (1824),
• Placide-Fortuné-Jean-Joseph Wambergue (1825),
• Bernard-Joseph-Martin Cappe (1834),
• Augustin-François-Joseph Labitte (1854),
• Guislain-Constant-Célestin Pigouche (1882),
• Louis-Joseph Collin (5 novembre 1896),
• Maurice-Nestor-Georges Vannobel (19 décembre 1929),
• Pierre-Charles-Léon Roussel (26 août 1938),
• René Ducoin (25 avril 1945), Société René Ducoin,
• Dominique Hulleu et Bernard Lenouvel (3 septembre 1970), Société Hervé Ducoin,
• Dominique Hulleu et Bernard Lenouvel (26 avril 1974), Société Dominique Hulleu,
• Bernard Lenouvel et Serge-Henri-Edmond-Joseph Patinier (16 décembre 1983), Société Dominique Hulleu,
• Bernard Lenouvel, Serge Patinier et Joël-Paul-Albert-Joseph Patinier (19 février 1988), Société Dominique Hulleu,
• Serge Patinier et Joël Patinier (1990), Société Serge Patinier,
• Joël Patinier et Philippe Grelat, sur retrait de Dominique Hulleu (arrêté du 22/09/2003),
• Stéphanie-Maria-Hélène Lorquin (épouse Grelat) et Antoine-Marcel-Cyr Verbecq, notaire associés de la SCP "Serge Patinier, Joêl Patinier et Philippe Grelat",
• par suite de l'atteinte de limite d'âge de Serge Patinier et Joël Patinier, SCP modifiée ainsi "Philippe Grelat, Stéphanie Grelat-Lorquin et Antoine Verbecq, notaires associés (arrêté du 08/03/2019 ; J.O. du 15/03/2019).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 6/1 et 134 W 3 : Tribunal de première instance de Saint-Omer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 11 (1926-1958, 1961-1966).

Archives départementales du Pas-de-Calais, 1 J 2615 : Expéditions de Placide-Fortuné-Jean-Joseph Wambergue (1832-1833).