4 E 118/1-575

Dates extrêmes : 1676-1899, 1914-1964 (minutes éparses)
Importance matérielle : 575 articles ; 62 mètres linéaires
Présentation du contenu : répertoires chronologiques (1749-1843), minutes (1693-1899), registres aux actes et contrats (1680-1791), actes imparfaits (1705-1790), expéditions (1763-1847), affiches (1785-1831), varia (1676-1883)

Instrument de recherche

Consulter l'instrument de recherche du 4 E 118 - Saint-Omer. Étude notariale n° 118

Historique de l'étude notariale n° 118 de Saint-Omer

Ancien office inféodé [Saint-Omer III], l'étude n° 118 recueille les archives de l'étude [II], supprimée en l'an XI.

Par suite du passage de Jean-François-Joseph Damart dans quatre offices différents (du 1er janvier 1732 à fin 1740, étude [X] ; du 26 décembre 1740 à juin 1743, étude [IX] ; du 1er juillet 1743 à mars 1758, étude [III] ; du 10 mars 1758 jusqu'à sa mort en 1762, étude [II]), cette étude conserve en outre des registres et des minutes provenant des études [IX] et [X].

S'y ajoutent enfin, sans que nous sachions pourquoi, six registres de l'étude [VI].

Présentation du fonds

Répertoires chronologiques des notaires

[Office II]

  • Joseph-Bernard Sailly (1749-1754)

[Office II et III]

  • Jean-François Joseph Damart, père (1749-1761),
  • Jean-François-Joseph Damart, fils (1791-1806).

[Office III]

  • Jean-Philippe-François Bouret (1791-1793),
  • François-Joseph-Omer Thuillier, père (an III-1818),
  • François-Joseph-Omer Thuillier, fils (1819-1835),
  • Achille Tournier (1836-1843)

Minutes des notaires

[Office II]

  • Jean-Baptiste Ducrocq (1705-1748),
  • Joseph-Bernard Sailly (1749-1757),
  • Jean-François-Joseph Damart, père (1758-1760),
  • Jean-François-Joseph Damart, fils (1762-1807).

[Office III]

  • Ignace Cadet (1707-1741),
  • Jean-François-Joseph Damart (1748-1757),
  • Jean-Philippe-François Bouret (1767-1793),
  • François-Joseph-Omer Thuillier (an III-1829),
  • Louis-Joseph-Marie Thuillier (1829-1836),
  • Achille Tournier (1836-1848).

[Office IX]

  • Jean-François-Joseph Damart (1741-1743).

[Office X]

  • Jacques Brunet (1693-1719),
  • Jean-François-Joseph Damart (1732-1740),
  • Constantin-Isidore Moreau (1848-1868),
  • Charles-jacques-Désiré Liem (1868-1884),
  • Lucien Larcher (1884-1893),
  • Pierre Becaert (1893-1899).

Registres aux actes et contrats

[Office II]

  • Jean-Baptiste Ducrocq (1705-1748),
  • Joseph-Bernard Sailly (1749-1757),
  • Jean-François-Joseph Damart, père (1758-1760),
  • Jean-François-Joseph Damart, fils (1762-1790).

[Office III]

  • Jean-Louis Cadet (1680-1693),
  • Ignace Cadet (1709-1743),
  • Jean-François-Joseph Damart (1742-1757),
  • Jean-Philippe-François Bouret (1767-1791).

[Office VI]

  • Jean-François Delepouve, père (1710-1715),
  • Jean-François Delepouve, fils (1715-1721).

[Office IX]

  • Jean-François Delepouve, père (1695-1699).

[Office X]

  • Jacques Brunet (1692-1720),
  • Jean-François-Joseph Damart (1732-1741).

Actes imparfaits

[Office II]

  • Jean-Baptiste Ducrocq (1705-1741),
  • Joseph-Bernard Sailly (1751-1754),
  • Jean-François-Joseph Damart, fils (1762-1790).

[Office III]

  • Ignace Cadet (1713-1717).

[Office X]

  • Jacques Brunet (1694-1711),
  • Jean-François-Joseph Damart (1733-1739).

Expéditions

[Office II]

  • Jean-François-Joseph Damart, fils (1763-1807),
  • Jean-Philippe-François Bouret (1767-1793),
  • Achile Tournier (1841-1847).

Affiches

  • Louis-Joseph-Marie Thuillier (1785-1831).

Varia des notaires

  • Joseph-Bernard Sailly,
  • Jean-François-Joseph Damart, père,
  • Jean-François-Joseph Damart, fils,
  • Achille Tournier, Ignace Cadet,
  • Constantin-Isidore Moreau,
  • Charles Liem (1676-1883).

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

  • Jean-Baptiste Ducrocq,
  • Joseph-Bernard Sailly,
  • Jean-François-Joseph Damart, père,
  • Jean-François-Joseph Damart, fils,
  • Jean-Louis Cadet,
  • Ignace Cadet,
  • Jean-François-Joseph Bouret,
  • François-Joseph-Omer Thuillier,
  • Louis-Joseph-Marie Thuillier, fils (1829),
  • Achille Tournier (1836),
  • Constantin-Isidore Moreau,
  • Charles-Jacques-Désiré Liem (1868),
  • Jean-François Delepouve, père,
  • Jean-François Delepouve, fils,
  • Jacques Brunet,
  • Lucien Larcher (1884),
  • Pierre-Joseph-Omer Becaert (1893),
  • Henri-Alfred Parent (1909),
  • Henri-Adrien-Zoé-Théophile (7 janvier 1937),
  • Claude-Fernand-René Merck (19 septembre 1976),
  • Paul-Henry-Pierre-Arnould Stoven et Guillaume-Philippe-René-Paul Jacquart (3 septembre 2007).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 6/8 et 134 W 18 : Tribunal de première instance de Saint Omer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 118 (1926-1958, 1961, 1964-1966).