Étude notariale n° 24 d'Arras (4 E 24)

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Historique de l'étude notariale n° 24 d'Arras

Ancien office inféodé [Arras XIII], l'étude n° 24 a recueilli avant 1828 les archives d'une seconde étude d'Ancien Régime [Arras XVIII], qui conservait elle-même depuis l'an III, avec ses propres registres et minutes, tout ou partie des registres de deux autres études [Arras XI et Arras XIV].

L'office a été supprimé par arrêté du 20 février 1975 et les minutes attribuées à l'office n° 20 d'Arras le 26 février 1975.

Présentation du fonds

Tables alphabétiques des notaires

• Philippe-François-Joseph Regnault (1793-1794, 1799-1800).

Registres des notaires

[Office XI]

• Philippe Douchet (1694-1718),
• Jacques-Augustin Taffin (23 janvier 1731-1754),
• Pierre-Eugène Merchier (1756-1786),
• Charles-Marie Merlin (1786-an III).

[Office XIV]

• Antoine Merchier (6 octobre 1718-11 août 1721).

[Office XVIII]

• Martin-Joseph-Léon Lebon (15 novembre 1766-1773),
• Nicolas-Martin Leclercq (5 octobre 1773-1791),
• Jean-Alexandre Louis (25 janvier 1742-13 janvier 1783),
• Alexis-François-Joseph Fromentin (1er février 1783-13 mars 1788),
• Philippe-François-Joseph Regnault (27 août 1788-25 novembre 1789).

Répertoires chronologiques des notaires

[Office XI]

• Jacques-Augustin Taffin (1749-1755),
• Charles-Marie Merlin (11 février 1791, 19 pluviôse an II-17 ventôse an III).

[Office XVIII]

• Nicolas-Martin Leclercq (an III-an IV),
• Philippe-François-Joseph Regnault (1811-1822),
• Benoît Furne (1825-1835),
• Étienne-François-Joseph Hirache (1849-1860).

Minutes des notaires

[Office XVIII]

• Nicolas-Martin Leclercq (an III-1811),
• Philippe-François-Joseph Regnault (17 mai 1789-1822),
• Benoît Furne (1823-19 avril 1842),
• Étienne-François-Joseph Hirache (20 avril 1842-18 août 1860),
• Félix-Eugène Planquette (18 août 1860-9 janvier 1882),
• Arthur Beauvois (9 juin 1882-22 avril 1884),
• François-Alippe Helbecque (24 avril 1884-15 octobre 1892),
• Gaston Houde (17 octobre 1892-6 février 1894),
• Étienne-Hippolyte Morot (7 février 1894-1900).

Accès et réutilisation  

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation. 

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Philippe Douchet,
• Jacques-Augustin Taffin,
• Pierre-Eugène Merchier,
• Charles-Marie Merlin,
• Antoine Merchier,
• Martin-Joseph-Léon Lebon,
• Nicolas-Martin Leclercq,
• Jean-Alexandre Louis,
• Alexis-François-Joseph Fromentin,
• Philippe-François-Joseph Regnault (1788),
• Benoît Furne (1823),
• Étienne-François-Joseph Hirache (1842),
• Félix-Eugène Planquette (1860),
• Arthur Beauvois (7 juin 1882),
• François-Alippe Helbecque (23 avril 1884),
• Gaston Houde (17 octobre 1892),
• Étienne-Hippolyte Morot (7 février 1894),
• Robert-Charles Morot (4 mai 1932),
• Bernard-Edouard-René-Marie Despicht (10 mai 1972).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/24-26 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 24 (1803-1958).

Archives départementales du Pas-de-Calais, 2238 W 7 : Tribunal d'Arras. - Répertoires du notaire Robert-Charles Morot (1959-1969).