Étude notariale n° 26 d'Aubigny-en-Artois (4 E 26)

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Historique de l'étude notariale n° 26 d'Aubigny-en-Artois

L'étude a été créée en 1808.

Présentation du fonds

Répertoires chronologiques des notaires

• Hippolyte Delombre et André-Constant Dorge (1835-1844, 1865-1871, 1902-1906).

Minutes des notaires

• Hippolyte Delombre (1870-1873),
• André-Constant Dorge (1873-1900).

Accès et réutilisation 

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Hippolyte-Joseph Delombre (17 nivôse an IX),
• Hippolyte Delombre (1er mai 1824),
• Constant-Auguste Dorge (25 janvier 1873),
• André-Constant Dorge (1905),
• Victor-Paul-Alfred Herbau (19 septembre 1952),
• Francis-Pierre-François Daucourt (1992),
• Nadège Burghgraeve-Daucourt (16 février 2011),
• Sophie Viart (épouse Becquet), notaire salariée (A. 6 décembre 2019 ; J.O. 18 décembre 2019).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/30 et 2238 W 9 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 26 (1926-1969).