4 E 28/1-114

Dates extrêmes : 1806-1885
Importance matérielle : 114 articles ; 15,5 mètres linéaires
Présentation du contenu : minutes (1806-1885)

Instrument de recherche

Consulter l'instrument de recherche du 4 E 28 - Audruicq. Étude n° 28.

Présentation du fonds

Minutes des notaires

  • Jean-Louis-Charles-Benoît Hamy (juillet 1806-5 octobre 1820),
  • Charles-François-Louis Hamy (8 octobre 1820-1853),
  • Gustave-Auguste-Édouard-Andéol Hamy (1854-29 octobre 1879),
  • Émile Dufay (30 octobre-5 novembre 1879),
  • Charles-Édouard-Joseph Cossart (10 novembre 1879-16 mars 1880),
  • Jérémie-Désiré Verva (18 mars 1880-31 décembre 1885).

Accès et réutilisation 

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

  • Jean-Louis-Charles-Benoît Hamy (an III),
  • Charles-François-Louis Hamy (1820),
  • Gustave-Auguste-Édouard-Andéol Hamy (1854),
  • Émile Dufay,
  • Charles-Édouard-Joseph Cossart,
  • Jérémie-Désiré Verva (1880),
  • François (1886),
  • Georges Van Wormhoudt (1893),
  • Émile-Paul-Joseph Caillieux (11 janvier 1907),
  • Charles-Eugène-Joseph Delepine (5 septembre 1925),
  • André Delepine (12 juin 1964),
  • Société André Delepine et Jacques Fauquet (28 juin 1991),
  • Jacques Fauquet, notaire associé (1994),
  • Société Jacques Fauquet et Anne Delplace-Piers (1997),
  • Julien Verchain, notaire associé (28 avril 2016).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 6/ 3 et 134 W 9 : Tribunal de première instance de Saint-Omer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 28 (1926-1958, 1961-1966).