Étude notariale n° 34 de Bapaume (4 E 34)

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Historique de l'étude notariale n° 34 de Bapaume

Ancien office inféodé [Bapaume I], l'étude n° 34 a été presque entièrement détruite pendant la Première Guerre mondiale. L'office a été supprimé par arrêté du 2 février 1973 (J.O., Lois et décrets, 7 février 1973). Voir l'étude n° 22 d'Arras (4 E 22).

Présentation du fonds

Minutes des notaires

• François-Ignace Delesaulx (1733),
• Jean-Jacques Lefebvre (1748, 1750),
• Jean-Charles Lefebvre (1761-1762, 1775, 1785-1789, 1790-1791, 1793),
• Richard-Simon Croisille (an V-1812),
• Léon-Alexandre-Jules-Jacquiot Constant (25 novembre 1866, 3 août 1868, 15 août 1876, 30 juin 1881).

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Richard-Simon Croisille (1797),
• Michel-Joseph Deusy (27 janvier 1813),
• Pierre-Joseph Brunelet (1848),
• Léon-Alexandre-Jules Jacquiot-Constant (1866),
• Victor Vilette (19 octobre 1887),
• Achille-Hippolyte Lefebvre (11 avril 1891),
• Paul Dequen (12 juillet 1911),
• Lucien Bruniau (7 novembre 1934),
• Jean-Marie Plessiet (28 septembre 1966).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/37-38 et 2238 W 15 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 34 (1803-1969).