Étude notariale n° 59 de Carvin (4 E 59)

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Historique de l'étude notariale n° 59 de Carvin

Ancien office à la provision du Roi [Carvin I].

Présentation du fonds

Minutes des notaires

• Jean-Baptiste-Joseph Beaucourt (1790, mars 1793, brumaire an XIII, 26 avril 1808, août 1812, novembre 1814),
• Augustin-Joseph Dubois (1824-1846),
• Augustin-Joseph Dubois et Émile-Louis Désiré Dubois (1846),
• Émile-Louis-Désiré Dubois (juillet 1846-août 1867 ; manque les minutes d'octobre, décembre 1856 et juin 1864),
• Charles-Léonard-Joseph Delehelle (septembre 1869-décembre 1900).

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Jean-Baptiste-Joseph Beaucourt (24 novembre 1773),
• Augustin-Joseph Dubois (ordonnance du 14/02/1815),
• Émile-Louis-Désiré Dubois (ordonnance du 15/06/1846),
• Charles-Joseph-Léonard Delehelle (8 août 1867),
• Michel-Charles-Louis Joseph (20 juin 1911),
• Étienne-François-Joseph Demarles (30 avril 1935),
• Bernard-Valentin-François Demarles (29 décembre 1967),
• Société Albert-J. Decanter et Bernard Demarles (10 avril 1973),
• Société Albert-J. Decanter, Bernard Demarles et Bernard Schaffner (12 mars 1974),
• Société Albert-J. Decanter, Bernard Demarles et André Pecqueur (31 mars 1981),
• Société Bernard Demarles et André Pecqueur (arrêté du 23/08/1990),
• Société Bernard Demarles et Sophie Demarles, épouse Pichon (arrêté du 08/08/1997),
• Géraldine Dartois, épouse Nicolle, notaire salariée dans la société Bernard et Sophie Demarles (arrêté du 02/02/2004),
• Sophie Demarles, notaire associée d'un société civile professionnelle titulaire d'un office notarial (arrêté du 29/07/2004),
• Jérôme Bellanger, notaire associé (21 décembre 2009),
• Société à responsabilité limitée Bellanger, Dartois, Paulissen et Bailloeuil avec Bailloeuil (Charles-Éric) et Dartois (Géraldine-Denise-Alexandrine), notaires associés à la résidence de Carvin, et Roy (Virginie, Céline, Josette), épouse Paulissen, et Bellanger (Jérôme, Georges, Childéric), notaires à la résidence de Phalempin (Nord) (arrêté du 19 février 2021, Journal officiel du 3 mars 2021).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/25-27 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 59 (1800-1930).