Étude notariale n° 61 de Desvres (4 E 61)

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Historique de l'étude notariale n° 61 de Desvres

L'office n° 62 (4 E 62) a été supprimé en 2018 et rattaché à l'office n° 61.

Présentation du fonds

Répertoires chronologiques des notaires 

• Jacques Dubuir (1582-1626).

Minutes des notaires

• Louis Daverdoingt (1573-1587),
• Jean Fourcroy (1573-1575),
• Nicolas Léger (1573-1575),
• Jacques Dubuir (1599-1621),
• Pierre Lefebvre (1631-1632),
• Noël Nolmye (1669-1680),
• Antoine Nolmye (6 août 1685, mars-juillet 1689, 1690),
• François Jennequin (1680-1681, 11 janvier-26 novembre 1688), 
• Barthélémy Battut (27 septembre 1807-21 juillet 1816),
• Louis-Marie-Chrisostome Chauveau (13 septembre 1816-20 août 1820),
• Marie-Antoine-Constantin Legrix (1821-7 octobre 1827),
• Pierre-Louis-Marie Duflos (21 octobre 1827-19 juin 1851),
• François-Joseph Géneau (26 décembre 1851-10 février 1876),
• Paul Bacquet (13 février 1876-11 décembre 1888),
• Eugène Carbonnier (13 décembre 1888-3 janvier 1902),
• Ulric Delcourt (5 janvier 1902-7 octobre 1902),
• Henry Puissilieux (11 octobre 1902-octobre 1904),
• Georges Capuron (novembre 1904-6 janvier 1906),
• Paul Bouverne (13 janvier 1906-décembre 1919).

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Louchet, Jean-François-Marie-Thomas,
• Barthélémy-Louis-Marie-Augustin Battut (4 septembre 1807),
• Louis-Marie-Chrisostome Chauveau (1816),
• Marie-Antoine-Constantin Legrix (1820),
• Pierre-Louis-Marie Duflos (1827),
• François-Joseph Géneau (1851),
• Paul-Louis-Désiré Bacquet (10 février 1876),
• Eugène Carbonnier (13 décembre 1888),
• Henry Puissilieux (8 octobre 1902),
• Georges-Charles-Joseph Capuron (1904),
• Paul-Joseph-Octave Bouverne (11 janvier 1906),
• Jacques-Marie-Paul-Louis Duriez (8 août 1928),
• Bernard-Jules-Paul Philippe (11 décembre 1963),
• Société Bernard Philippe et Bruno-Pierre-Marcel Vandenbroucque (arrêté du 25/08/1994),
• SCP Bruno Vandenbroucque (arrêté du 20/06/1995),
• SCP Pascal Bonnet, Bruno Vandenbroucque et Jérôme Fasquelle (arrêté du 30/11/2018 ; J.O. du 08/12/2018),
• Élodie-Bernadette-Georgette Leleu (arrêté du 14/08/2019 ; J.O. du 23/08/2019).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 3/27-29 et 132 W 10 : Tribunal de première instance de Boulogne-sur-Mer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 61 (an IX-1971).