Étude notariale n° 64 d'Étaples (4 E 64)

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Historique de l'étude notariale n° 64 d'Étaples

Sous l'Ancien Régime, il existait cinq offices notariés à Étaples.
L'office [I] est devenu l'étude n° 64 (les archives de l'étude n° 65 comprennent de façon inexpliquée les minutes de l'an VI à 1811 de Jean-Baptiste Prévost-Lebas, notaire de l'office [I]). L'office [III], rattaché à l'étude n° 64, n'est représenté que par une minute de 1749. L'étude n° 65 (ancien office [II]) a absorbé les offices [IV] et [V].

Les titulaires de l'étude n° 64 d'Étaples ont résidé à Montcavrel de 1812 à 1833.

Présentation du fonds

Minutes des notaires 

[Office I]

• François-Toussaint Minet (1812-1818),
• Louis-Antoine-Célestin Lécrit (1819-23 avril 1839),
• Charles-Louis-Joseph Legay (30 avril 1839-1846),
• Pierre-Abraham-Pascal Lamotte (1846-1859),
• Jean-Baptiste-Étienne-Florent Demerval (1859),
• Joseph-Aimé Buquet (1859-1887),
• Marie-Jules-Armand Oger (1887-1899).

[Office III]

•  Jean-Louis Campion (1749).

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Jean-Louis Campion,
• Jean-Baptiste Prévost-Lebas (25 prairial an VI),
• François-Toussaint Minet (15 mai 1812),
• Louis-Antoine-Célestin Lécrit (24 septembre 1819),
• Charles-Louis-Joseph Legay (1839),
• Pierre-Abraham-Pascal Lamotte (1er juillet 1846),
• Joseph-Aimé Buquet (29 juillet 1859),
• Marie-Jules-Armand Oger (10 juin 1887),
• Maurice-Gaston Brigeois Veron (1er février 1930),
• Jean-Claude-Henri Brigeois (2 juillet 1971),
• Ramon Bernard (23 mai 2001),
• Frédéric Ramon (26 mai 2016),
• Émilie-Anne-Martine Ravin, notaire salariée (arrêté du 21/03/2019 ; J.O. du 28/03/2019),
• Juliette-Valérie Druelle (arrêté du 29/04/2019 ; J.O. du 08/05/2019),
• Étienne-Didier-Jacques Deheegher (arrêté du 29/08/2019 ; J.O. du 30/08/2019).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 4/11-13 et 133 W 5 : Tribunal de première instance de Montreuil-sur-Mer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 64 (an IX-1958, 1966-1969).