Étude notariale n° 72 de Frévent (4 E 72)

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Historique de l'étude notariale n° 72 de Frévent

Après la mort de maître Olivier en septembre 1972, dernier titulaire de cette étude, celle-ci a été supprimée par arrêté ministériel du 14 mai 1974. Les minutes étaient encore attribuées provisoirement à l'office n° 123 de Saint-Pol (4 E 123) tenu par la société Lecouffe, Tinez et Zoete qui les a versées.

Un sinistre remontant à la Seconde Guerre mondiale explique les lacunes importantes dans la collection des minutes. Les années ne sont pas toujours complètes et il manque 1823 à 1829, 1831, 1833, 1836 (sauf les numéros 164 à 168), 1841, 1845, 1849 à 1851, 1856 (sauf une minute) à 1858, 1861, 1862, 1871 (sauf une minute), 1873, 1876, 1879, 1880 et les premiers mois de 1900. Les minutes versées sont en majorité, en assez bon état. Seuls les répertoires de 1859 à 1883 subsistent.

Présentation du fonds

Répertoires chronologiques des notaires

• Jean-Baptiste Richard (1853-1883).

Minutes des notaires

• Philippe-Joseph-Alexis Hus (1811-1819),
• Pierre-François-Romain Corne (juin 1819-1856),
• Jean-Baptiste Richard (avril 1859-juillet 1887),
• Léo-François Pétain (16 août 1887-décembre 1900).

Varia

• Copie d'une partie d'un contrat contenant vente par les consorts Pruvost, de Boubers-sur-Canche, au profit d'Adolphe Bénit (1816),
• État des frais et honoraires dus à maître Dubois, notaire à Saint-Pol, pour l'inventaire dressé après le décès de maître Richard, notaire à Frévent, décédé le 21 mars 1887 (22 janvier 1890),
• Documents relatifs aux consorts Berthe (1752-1790).

Accès et réutilisation 

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Philippe-Joseph-Alexis Hus (arrêté du 8 thermidor an IV),
• Pierre-François-Romain Corne (8 juin 1819),
• Jean-Baptiste Richard (31 mars 1859),
• Léo-François Pétain (6 août 1887),
• Louis-Auguste-Bernardin Samsoen (27 août 1926),
• Pierre-Marie-Charles-Sulpice Lebray (7 janvier 1949),
• Georges-Paul-Adolphe Olivier (27 novembre 1963).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/57 et 2238 W 23 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 72 (1926-1969).