Étude notariale n° 74 de Fruges (4 E 74)

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Historique de l'étude notariale n° 74 de Fruges

L'office n° 74, créé en 1572 et inféodé en 1615, est supprimé par arrêté du 2 décembre 1985. Le même arrêté autorise l'ouverture d'un bureau de réception de la clientèle à Fruges. Ses archives sont attribuées à maître Alain d'Alexis, notaire titulaire de l'étude n° 73 à Fruges (4 E 73).

Présentation du fonds

Table alphabétiques des actes des notaires 

• Jean-François Alexandre (1752),
• Table alphabétique et chronologique des testaments et donations entre époux (1830-1939).

Répertoires chronologiques des notaires

• Charles-Albert Bouchu (1775-14 juillet 1784) et des baux (1775-14 juillet 1784),
• Nicolas-Joseph Guilluy (22 juillet 1784-1791, an IX-1821) et des baux (1784-1791),
• Constant-François Guilluy (1822-8 mai 1844),
• Émile-Alexandre-Joseph Boulenger, père (9 mai 1844-5 juin 1877),
• Émile-Alexandre-Joseph Boulenger, fils (7 juin 1877-25 janvier 1880), Gustave-Louis Holleau (6 février 1880-8 janvier 1895).
• Répertoires des ventes (1760-1770) et des actes réciproques (1768-1774) du notaire Jean-François Alexandre.

Minutes des notaires

• Louis-François-Joseph Habart (1751-1759, incomplet),
• Jean-François Alexandre (1756-1761, ventes),
• Nicolas-Joseph Guilluy (1790-22 juillet 1821),
• Désiré-Joseph Gosselin (28 juillet 1821-25 février 1822),
• Constant-François Guilluy (30 mars 1822-7 mai 1844),
• Émile-Alexandre-Joseph Boulenger, père (9 mai 1844-juin 1877),
• Émile-Alexandre-Joseph Boulenger, fils (juillet 1877-mars 1879),
• Gustave-Louis Holleau (février 1880-1899).

Accès et réutilisation 

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.  

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Louis-François-Joseph Habart,
• Désiré-Joseph Gosselin,
• Jean-François Alexandre,
• Charles-Albert Bouchu,
• Nicolas-Joseph Guilluy (9 juillet 1784),
• Constant-François Guilluy (28 mars 1822),
• Émile-Alexandre-Joseph Boulenger, père (8 mai 1844),
• Émile-Alexandre-Joseph Boulenger, fils (6 juillet 1877),
• Gustave-Louis Houlleau (4 février 1880),
• Houlleau (1911?),
• Jean-Georges-Gaston Gamblin (20 avril 1939),
• Société Jean-Georges-Gaston Gamblin,
• Jean-Pierre-Marcel-Marie Hémar (3 avril 1973).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 4/22 et 133 W 8 : Tribunal de première instance de Montreuil-sur-Mer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 74 (1895-1958-1966-1969).