Étude notariale n° 86 d'Hucqueliers (4 E 86)

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Présentation du fonds

Répertoires chronologiques et minutes des notaires

• Louis-François Nicole (1769-1806),
• Joseph-Marie Sta (1754-1769),
• François-Joseph-Eugène Nicole (1806-1825),
• Claude-Joseph Dupont (1825-1828),
• Louis-Bertrand-François-Eugène-Moïse Nicole (1828-1851),
• Alfred-Romain-Augustin Moitier (1851-1862),
• Charles-Augustin-Sylvain Moitier (1862-1890),
• Gustave-Charles-Léon Rolin (1890-1897),
• Armand-Constant-Jules Dourlen (1897-1900).

Minutes des notaires

• Philippe Rembert (1637-1680),
• Charles Rembert (1681-1684),
• Louis Pillain (1686-1687),
• François Pillain (1688-1714),
• Antoine Sta (1724-1754).

Accès et réutilisation 

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation. 

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Philippe Rembert,
• Charles Rembert,
• Louis Pillain,
• François Pillain,
• Antoine Sta,
• Louis-François Nicole (10 août 1769),
• François-Joseph-Eugène Nicole (10 octobre 1806),
• Claude-Joseph Dupont (23 novembre 1825),
• Louis-Bertrand-François-Eugène-Moïse Nicole (11 avril 1828),
• Alfred-Romain-Augustin Moitier (28 mai 1851),
• Charles-Augustin-Sylvain Moitié (1er août 1862),
• Gustave-Charles-Léon Rolin (12 septembre 1890),
• Armand-Constant-Jules Dourlen (9 juillet 1897),
• Jourel,
• Constant-Gaston Clouin (1914),
• Jacques-Paul-Alfred Clouin (17 janvier 1952),
• Serge-Albert-Miran Bordzakian (30 septembre 1977),
• Serge Bordzakian, notaire associé d'une société d'exercice libérale à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, sur retrait de Philippe-Émile Jean Capet (arrêté du 09/08/2007),
• Office déclaré vacant (A. 23 avril 2020 ; J.O. 08 mai 2020),
• Camille Deramecourt (épouse Delannoy) (A. 07 août 2020  ; J.O. 18 août 2020).  

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 4/31 et 133 W 12 : Tribunal de première instance de Montreuil-sur-Mer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 86 (1904-1958, 1966-1969).