Étude notariale n° 91 de Lens (4 E 91)

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Historique de l'étude notariale n° 91 de Lens

Les minutes antérieures à la Première Guerre mondiale ont été complètement détruites.

Présentation du fonds

Expéditions des notaires

• Marcel Dormion (7 avril 1920).

Accès et réutilisation 

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Prosper-François-Joseph Leroy (12 pluviôse an IV),
• Jean-Baptiste-Louis-Joseph Leclercq (ordonnance du 23 décembre 1829),
• Pierre-François-Firmin Boudry (ordonnance du 15 mars 1835),
• Henri-Joseph Paquet (arrêté du 22 décembre 1849),
• Héliodore-Camille-Hubert-Octave Candelier (15 février 1877),
• Achille Le Gentil,
• Marcel Dormion (1923),
• Jules Leclercq,
• Henri-Laurent-Auguste Fontaine (10 décembre 1924),
• Charles-Augustin-Henri Le Gentil (20 février 1940),
• Société Charles-Augustin-Henri Le Gentil, Hervé-Paul-Luc Le Gentil et Alain-Albert-Joseph Bavière (30 décembre 1975),
• Société Charles Le Gentil, Hervé Le Gentil, Alain Bavière et Paul-Émile-Gaston Seroux (20 septembre 1983),
• Société Hervé Le Gentil, Alain Bavière, Paul Seroux et Jean-Pierre Sprimont (16 mai 1988),
• Société Hervé Le Gentil, Alain Bavière, Paul Seroux, Jean-Pierre Sprimont et Anne Seroux (arrêté du 08/10/1993),
• Société Hervé Le Gentil, Alain Bavière, Paul Seroux, Jean-Pierre Sprimont, Anne Seroux et Sandrine Hannedicq-Merlier (arrêté du 22/06/2006),
• Société Hervé Le Gentil, Alain Bavière, Jean-Pierre Sprimont, Anne Seroux, Sandrine Hannedicq-Merlier, Frédéric Bonfils (25 janvier 2011),
• Société Alain Bavière, Jean-Pierre Sprimont, Anne Seroux, Sandrine Hannedicq-Merlier, Frédéric Bonfils et Adrien Dumas (4 mars 2014) .

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/62-63 : Tribunal de première instance de Saint-Omer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 91 (1800-1930).