Étude notariale n° 96 de Lillers (4 E 96)

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Présentation du fonds

Répertoires chronologiques des notaires

• Charles-François Guille (1791-an V ; incommunicable),
• Polycarpe-Joseph Guille (an V-1811 ; incommunicable, 1812-1818),
• Philippe-Xavier Guille (1818-1834),
• Victor-Jean-Baptiste Arnouts (1834-1849).

Registre aux actes réciproques des notaires

• Charles-François Guille (14 juillet 1753-1778).

Registres aux actes de ventes des notaires

• Charles-François Guille (23 août 1753-22 février 1790).

Minutes des notaires 

[Office II]

• Charles-François Guille (4 avril 1749-26 germinal an V),
• Polycarpe-Joseph Guille (13 nivôse an VI-2 août 1818),
• Philippe-Xavier Guille (4 août 1818-30 avril 1834),
• Victor-Jean-Baptiste Arnouts (2 mai 1834-16 décembre 1849),
• Ferdinand-Joseph Gamblin (18 décembre 1849-11 juin 1884),
• Benoît Maton (11 juin 1884-1899).

Accès et réutilisation 

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation. 

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Charles-François Guille,
• Polycarpe-Joseph Guille (3 floréal an V),
• Philippe-Xavier Guille (1818),
• Victor-Jean-Baptiste Arnouts (ordonnance du 20/04/1834),
• Ferdinand-Joseph Gamblin (1849?),
• Benoît Maton (1884?),
• Henri-Pierre-Amédée Vanuxem (14/02/1905),
• Georges-Léon-Henri Bocquillet,
• Jean-Albert-André Bosquet (16/04/1947),
• Société Jean Bosquet et Bernard-Georges-François-Xavier Dufour (arrêté du 06/03/1995),
• Société Bernard Dufour et Jean-Pierre-Xavier-Félicien-Joseph Martiaux (arrêté du 06/03/1995).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/69-71 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 96 (1800-1930).