Sous-série 1 U
Présentation du contenu
Cette sous-série rassemble les archives préfectorales concernant :
- l'organisation de la justice (élections aux tribunaux de commerce, aux conseils de prud'hommes et tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissement de baux ruraux),
- la formation du jury d'assises
- ainsi que le personnel judiciaire et les officiers publics.