La recherche de naturalisation concerne principalement les personnes devant prouver leur appartenance à la nationalité française, mais peut également intéresser les généalogistes qui trouveront dans ce type de dossier de nombreux renseignements personnels.

Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, les archives départementales ne conservent, à titre historique, qu’un échantillon des dossiers liés à la nationalité qui sont produits par les tribunaux, les préfectures et les sous-préfectures (demandes de cartes de séjour, demandes de naturalisation, mesures administratives, déclaration par mariage, etc.). Pour accéder à ce type de documents, reportez-vous au paragraphe Sources conservées aux archives départementales du Pas-de-Calais. Sinon, rendez-vous directement au paragraphe "Rechercher un dossier de naturalisation".

Rechercher un décret de naturalisation

À partir de 1814, les décrets de naturalisation font l’objet d’une publication officielle :

  • À partir de 1814 : dans les Bulletin des lois.
  • À partir de 1924 : dans le Journal Officiel de la République française.

Les décrets sont enregistrés par numéro à la date de déclaration de la nationalité.
Deux cas de figure :

  • Vous connaissez la date du décret : reportez-vous au paragraphe "Je connais la date du décret".
  • Vous ne connaissez pas la date du décret : reportez-vous au paragraphe "Je ne connais pas la date du décret".

Je connais la date du décret

Plusieurs choix s'offrent à vous. Vous pouvez compulser le Bulletin des lois ou le Journal Officiel, ou consulter l'instrument de recherche (indexé) des Archives nationales concernant les décrets de naturalisation des années 1931-1948.

Sous-série 1 K : Bulletins des lois (an II-1930)

  • Relever la cote du volume correspondant à l’année de parution du décret dans l’instrument de recherche.
  • Voir la table chronologique (en début de volume) et relever le numéro de page de l’acte.
  • Se reporter ensuite au numéro de page relevé.

Sous-série 2 K : Journal Officiel (1869-1939)

  • Relever la cote du volume correspondant à la date de parution du décret (Attention ! La date de parution ne correspond pas à la date de publication) dans l’instrument de recherche.
  • Au début de chaque table décennale se trouve une table alphabétique ou analytique. Il convient dès lors de se reporter à l’entrée "Nationalité, naturalisations" où vous trouverez une liste chronologique des décrets accompagnés de leurs numéros de page.
  • Se reporter ensuite au numéro de page relevé.

Nb : La bibliothèque numérique Gallica a mis en ligne la collection numérisée du Journal officiel de 1880 à 1946 : Collection numérisée du Journal officiel de 1880 à 1946

Pour les années postérieures, il convient de se tourner vers la version papier du Journal Officiel.

Je ne connais pas la date du décret

De 1814 à 1853

Consulter la base NAT sur le site des archives nationales.

De 1814 à 1918

Consulter les tables décennales du Bulletin des lois (1 K 565-581).
Les tables décennales sont composées d’une table des matières et d’un appendice.

  • Consulter alors la section "naturalisation" de l’appendice (ou la table des matières à "étranger" ou "naturalisation" selon les années).
  • Repérer le nom de la personne recherchée et relever les numéros de série, tome et page auxquels il faut se reporter dans le bulletin.

Exemple : "Berthet, sér. 9, t. XXIX, p. 369".

De 1900 à 1969

Consulter la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (BAB 242/1-32) dont voici le détail :

Inventaire des enfants d'étrangers (BAB 242)
CoteAnnées de publicationInformations complémentaires
BAB 242/11893-1945Liste alphabétique des enfants d'étrangers ayant décliné ou répudié la nationalité française
BAB 242/21900-1920A-K
BAB 242/31900-1920L-Z
BAB 242/41921-1930A-Ch
BAB 242/51921-1930Ci-Gi
BAB 242/61921-1930Gi-Ma
BAB 242/71921-1930Me-R
BAB 242/81921-1930S-Z
BAB 242/91931-1940A-Bo
BAB 242/101931-1940Br-Da
BAB 242/111931-1940De-Ga
BAB 242/121931-1940Gb-La
BAB 242/131931-1940Le-Mo
BAB 242/141931-1940Mr-P
BAB 242/151931-1940Q-Sr
BAB 242/161931-1940St-Z
BAB 242/171941-1950A-Col
BAB 242/181941-1950Com-Gro
BAB 242/191941-1950Gru-Mem
BAB 242/201941-1950Men-R
BAB 242/211941-1950S-Z
BAB 242/221900-1950Errata
BAB 242/231951-1959A-Ch
BAB 242/241951-1959Ci-G
BAB 242/251951-1959H-Mi
BAB 242/261951-1959Mj-Sam
BAB 242/271951-1959San-Z
BAB 242/281960-1969A-Cas
BAB 242/291960-1969Cat-Gol
BAB 242/301960-1969Gom-Ma
BAB 242/311960-1969Mb-Ruh
BAB 242/321960-1969Rui-Z

Dans cet ouvrage, les naturalisés sont référencés par ordre alphabétique. On y trouve les indications suivantes : nom (prénom), date de naissance, lieu de naissance, nature de la décision, date du décret, référence des documents ayant servi à établir la liste.

Ex : "B. (Antoine), 08-03-79, Monastero Vasco (Italie), NAT, 06-12-27, 12733-27".

Plusieurs interprétations de la référence selon l’époque :

  • Jusque fin 1923 :

Ex : "928-24" : ces chiffres signifient qu’il faut consulter le Bulletin des lois n° 928 et se rendre à la page 24.

  • 1924-1947 :

Ex : "5333-25" : il s’agit du Journal officiel de 1925, p. 5333.

  • À partir de 1948 : 

Ex : "18-11-49, 17009 x 49" : ces références pointent un décret daté du 18 novembre 1949, dossier de demande de naturalisation n° 17009 ouvert en 1949.

Une fois la date trouvée, se reporter à la table décennale du Journal officiel, et plus particulièrement à la table alphabétique en début de volume, à l’entrée "nationalité". On y trouve la liste chronologique des décrets avec le numéro des pages du Journal officiel correspondantes.

À partir de 1969

Pour les années postérieures à 1969, la consultation du Journal officiel est toujours possible, mais vous pouvez également vous rapprocher de la sous-direction de l'accès à la nationalité française : Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)

Rechercher un dossier de naturalisation

Comme rappelé en introduction, les archives départementales ne détiennent aucun des dossiers de naturalisations qui ont vocation à être conservés en administration centrale, dans les archives des ministères.

Une page spécifique est consacrée aux dossiers de demande de naturalisation sur le site Internet des Archives nationales.

Sources conservées aux archives départementales du Pas-de-Calais

Les archives départementales ne conservent qu’un échantillon, à titre historique, de dossiers de demandes de naturalisation adressées au tribunal (série U) ainsi que des documents instruits par les d’autres administrations locales telles que préfecture ou sous-préfectures par exemple.

 

Série M : Naturalisations et admissions
Dates extrêmesAnalyseCotes
1815 – 1924Admissions, naturalisations, réintégrations : instructions et états récapitulatifsM 3222
1901 – 1920Dossiers de naturalisationsM 3221
1906 – 1923Correspondance relative à la naturalisation des étrangersM 3217
1904 - 19141re division. Affaires diverses. NaturalisationsM 2483
1914Naturalisations : Français de droit, dossiers antérieurs à 1914M 3174
1914NaturalisationsM 1527
1914 - 1919Naturalisations : affaires en instanceM 3220
1915 - 1917Naturalisations des sujets des puissances en guerre avec la France : Loi (7 avril 1915), décret (17 avril 1915), Loi (1917) (1915-1917)M 3137
1915 - 1922Contrôle des naturalisés : notices individuelles de renseignement, correspondance administrativeM 3137
1918 - 1919Sûreté générale : contrôle des étrangers naturalisés : notices individuelles, correspondance administrative, notesM 4722
1918 - 1940Naturalisations : instructionsM 6879
1920 - 1939Étrangers : naturalisations, Français de droitM 6878
1939 - 1940Dossier de naturalisation : correspondanceM 6880

Série R

 

Série R (centre Mahaut-d’Artois)
Dates extrêmesAnalyseCotes
1925 – 1935Affaires militaires. NaturalisationsR 503

Série U

 

Série 3 U : Tribunal de première instance
Dates extrêmesAnalyseCotes
1920 – 1957Registre des déclarations d’acquisition ou répudiation de la nationalité française3 U 1/325
1945 – 1957Demandes de naturalisation française adressées au parquet3 U 1/326-329
1945 – 1947326
1948 - 1950327
1951 - 1953328
1954 - 1957329

Tribunal de grande instance de Béthune

Série 3 U 2 : Déclarations et Répudiations
Dates extrêmesAnalyse / Tranche alphabétiqueCotes
1945 – 1957Registres des déclarations d’acquisition de la nationalité française3 U 2/249-251
1945 – 1946249
1950 – 1954250
1954 - 1957251
1930 - 1960Fichier des déclarations acquisitives de nationalité française3 U 2/252-259
1930 - 1940252
1940 - 1960A - D253
D - J254
K - L255
L - O256
P - S257
S - W258
W - Z259
1940 - 1960Nationalité : fichier des répudiations3 U 2/260

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

 

Série 3 U 3 : Parquet et fichiers de naturalisation
Dates extrêmesAnalyseCotes
1925 – 1946Parquet : circulaires et textes relatifs à la nationalité3 U 3/69
1938 – 1955Fichier des demandes de naturalisation3 U 3/119

Justice de paix de Houdain

 

Série 4 U 28 : Justice de paix de Houdain
Dates extrêmesAnalyseCotes
1939 – 1955Répertoire pour l’inscription des naturalisations et répudiations4 U 28/331

Série W

Archives contemporaines (Série W)
Dates extrêmesAnalyseCotes
1940 – 1974Naturalisations : statistiques trimestrielles1 W 54190
1981 – 1986Acquisition de la nationalité française par mariage, dossiers individuels1521 W 15
1990, 1995, 2000Naturalisations par décret et réintégration : dossiers individuels échantillonnés de décisions favorables2287 W 1-3
20002319 W 1-3, 2599 W 1
20052893 W 1-19
2005Acquisition de la nationalité française par mariage, dossiers individuels3051 W 1-3

Conditions d’accès aux documents

Les documents détaillés ci-dessous sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

Sources complémentaires et adresses utiles

Fiches d’aide à la recherche réalisées par les archives nationales

Dossiers de naturalisation : présentation générale Dossiers de demande de naturalisation

Vous recherchez un dossier de naturalisation ? Fiche de recherche générale Vous recherchez un dossier de demande de naturalisation ?

Les dossiers de naturalisation : fiche détaillée Les dossiers de demande de naturalisation

Les options des Alsaciens-Lorrains (1872-1873) Les options des Alsaciens-Lorrains (1872-1873)

Les dossiers de naturalisation des ressortissants algériens Les dossiers de demande de naturalisation de ressortissants algériens

Services centraux

Associations généalogiques

 

Pour aller plus loin

BERNARD G., de DAINVILLE-BARBICHE S., NEIRINCK D., et al, Guide des recherches sur l’histoire des familles, Paris, Archives de France, Archives nationales, 2018.