La recherche de naturalisation concerne principalement les personnes devant prouver leur appartenance à la nationalité française, mais peut également intéresser les généalogistes qui trouveront dans ce type de dossier de nombreux renseignements personnels.

Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, les archives départementales ne conservent, à titre historique, qu’un échantillon des dossiers liés à la nationalité qui sont produits par les tribunaux, les préfectures et les sous-préfectures (demandes de cartes de séjour, demandes de naturalisation, mesures administratives, déclaration par mariage, etc.). Pour accéder à ce type de documents, reportez-vous au paragraphe Sources conservées aux archives départementales du Pas-de-Calais. Sinon, rendez-vous directement au paragraphe "Rechercher un dossier de naturalisation".

Rechercher un décret de naturalisation

À partir de 1814, les décrets de naturalisation font l’objet d’une publication officielle :

  • À partir de 1814 : dans les Bulletin des lois.
  • À partir de 1924 : dans le Journal Officiel de la République française.

Les décrets sont enregistrés par numéro à la date de déclaration de la nationalité.
Deux cas de figure :

  • Vous connaissez la date du décret : reportez-vous au paragraphe "Je connais la date du décret".
  • Vous ne connaissez pas la date du décret : reportez-vous au paragraphe "Je ne connais pas la date du décret".

Je connais la date du décret

Plusieurs choix s'offrent à vous. Vous pouvez compulser le Bulletin des lois ou le Journal Officiel (collection conservée au centre Mahaut-d'Artois, voir ci-dessous), ou consulter l'instrument de recherche (indexé) des Archives nationales concernant les décrets de naturalisation des années 1931-1948.

Sous-série 1 K : Bulletins des lois (an II-1930) - centre Mahaut-d'Artois

  • Relever la cote du volume correspondant à l’année de parution du décret dans l’instrument de recherche.
  • Voir la table chronologique (en début de volume) et relever le numéro de page de l’acte.
  • Se reporter ensuite au numéro de page relevé.

Sous-série 2 K : Journal Officiel (1869-1939) - centre Mahaut-d'Artois

  • Relever la cote du volume correspondant à la date de parution du décret (Attention ! La date de parution ne correspond pas à la date de publication) dans l’instrument de recherche.
  • Au début de chaque table décennale se trouve une table alphabétique ou analytique. Il convient dès lors de se reporter à l’entrée "Nationalité, naturalisations" où vous trouverez une liste chronologique des décrets accompagnés de leurs numéros de page.
  • Se reporter ensuite au numéro de page relevé.

Nb : La bibliothèque numérique Gallica a mis en ligne la collection numérisée du Journal officiel de 1880 à 1946 : Collection numérisée du Journal officiel de 1880 à 1946

Pour les années postérieures, il convient de se tourner vers la version papier du Journal Officiel (consultable au centre Georges-Besnier sous les cotes JO T/1-115 pour les années 1940 à 1981).

Je ne connais pas la date du décret

De 1814 à 1853

Consulter la base NAT sur le site des archives nationales : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/arn/desc_nat.htm (Lien HS)

De 1814 à 1918

Consulter les tables décennales du Bulletin des lois (1 K 565-581).
Les tables décennales sont composées d’une table des matières et d’un appendice.

  • Consulter alors la section "naturalisation" de l’appendice (ou la table des matières à "étranger" ou "naturalisation" selon les années).
  • Repérer le nom de la personne recherchée et relever les numéros de série, tome et page auxquels il faut se reporter dans le bulletin.

Exemple : "Berthet, sér. 9, t. XXIX, p. 369".

De 1900 à 1969

Consulter la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (BAB 242/1-32) dont voici le détail :

Inventaire des enfants d'étrangers (BAB 242)
CoteAnnées de publicationInformations complémentaires
BAB 242/11893-1945Liste alphabétique des enfants d'étrangers ayant décliné ou répudié la nationalité française
BAB 242/21900-1920A-K
BAB 242/31900-1920L-Z
BAB 242/41921-1930A-Ch
BAB 242/51921-1930Ci-Gi
BAB 242/61921-1930Gi-Ma
BAB 242/71921-1930Me-R
BAB 242/81921-1930S-Z
BAB 242/91931-1940A-Bo
BAB 242/101931-1940Br-Da
BAB 242/111931-1940De-Ga
BAB 242/121931-1940Gb-La
BAB 242/131931-1940Le-Mo
BAB 242/141931-1940Mr-P
BAB 242/151931-1940Q-Sr
BAB 242/161931-1940St-Z
BAB 242/171941-1950A-Col
BAB 242/181941-1950Com-Gro
BAB 242/191941-1950Gru-Mem
BAB 242/201941-1950Men-R
BAB 242/211941-1950S-Z
BAB 242/221900-1950Errata
BAB 242/231951-1959A-Ch
BAB 242/241951-1959Ci-G
BAB 242/251951-1959H-Mi
BAB 242/261951-1959Mj-Sam
BAB 242/271951-1959San-Z
BAB 242/281960-1969A-Cas
BAB 242/291960-1969Cat-Gol
BAB 242/301960-1969Gom-Ma
BAB 242/311960-1969Mb-Ruh
BAB 242/321960-1969Rui-Z

Dans cet ouvrage, les naturalisés sont référencés par ordre alphabétique. On y trouve les indications suivantes : nom (prénom), date de naissance, lieu de naissance, nature de la décision, date du décret, référence des documents ayant servi à établir la liste.

Ex : "B. (Antoine), 08-03-79, Monastero Vasco (Italie), NAT, 06-12-27, 12733-27".

Plusieurs interprétations de la référence selon l’époque :

  • Jusque fin 1923 :

Ex : "928-24" : ces chiffres signifient qu’il faut consulter le Bulletin des lois n° 928 et se rendre à la page 24.

  • 1924-1947 :

Ex : "5333-25" : il s’agit du Journal officiel de 1925, p. 5333.

  • À partir de 1948 : 

Ex : "18-11-49, 17009 x 49" : ces références pointent un décret daté du 18 novembre 1949, dossier de demande de naturalisation n° 17009 ouvert en 1949.

Une fois la date trouvée, se reporter à la table décennale du Journal officiel, et plus particulièrement à la table alphabétique en début de volume, à l’entrée "nationalité". On y trouve la liste chronologique des décrets avec le numéro des pages du Journal officiel correspondantes.

À partir de 1969

Pour les années postérieures à 1969, la consultation du Journal officiel est toujours possible, mais vous pouvez également vous rapprocher de la sous-direction de l'accès à la nationalité française : Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)

Rechercher un dossier de naturalisation

Comme rappelé en introduction, les archives départementales ne détiennent aucun des dossiers de naturalisations qui ont vocation à être conservés en administration centrale, dans les archives des ministères.

Une page spécifique est consacrée aux dossiers de demande de naturalisation sur le site Internet des Archives nationales : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation;jsessionid=2546726A7D024B00DAC154A029294782 (Page non trouvée)

Sources conservées aux archives départementales du Pas-de-Calais

Les archives départementales ne conservent qu’un échantillon, à titre historique, de dossiers de demandes de naturalisation adressées au tribunal (série U) ainsi que des documents instruits par les d’autres administrations locales telles que préfecture ou sous-préfectures par exemple.

 

Série M : Naturalisations et admissions
Dates extrêmesAnalyseCotes
1815 – 1924Admissions, naturalisations, réintégrations : instructions et états récapitulatifsM 3222
1901 – 1920Dossiers de naturalisationsM 3221
1906 – 1923Correspondance relative à la naturalisation des étrangersM 3217
1904 - 19141re division. Affaires diverses. NaturalisationsM 2483
1914Naturalisations : Français de droit, dossiers antérieurs à 1914M 3174
1914NaturalisationsM 1527
1914 - 1919Naturalisations : affaires en instanceM 3220
1915 - 1917Naturalisations des sujets des puissances en guerre avec la France : Loi (7 avril 1915), décret (17 avril 1915), Loi (1917) (1915-1917)M 3137
1915 - 1922Contrôle des naturalisés : notices individuelles de renseignement, correspondance administrativeM 3137
1918 - 1919Sûreté générale : contrôle des étrangers naturalisés : notices individuelles, correspondance administrative, notesM 4722
1918 - 1940Naturalisations : instructionsM 6879
1920 - 1939Étrangers : naturalisations, Français de droitM 6878
1939 - 1940Dossier de naturalisation : correspondanceM 6880

Série R (centre Mahaut-d’Artois)

 

Série R (centre Mahaut-d’Artois)
Dates extrêmesAnalyseCotes
1925 – 1935Affaires militaires. NaturalisationsR 503

Série U (centre Mahaut-d’Artois)

 

Série 3 U : Tribunal de première instance
Dates extrêmesAnalyseCotes
1920 – 1957Registre des déclarations d’acquisition ou répudiation de la nationalité française3 U 1/325
1945 – 1957Demandes de naturalisation française adressées au parquet3 U 1/326-329
1945 – 1947326
1948 - 1950327
1951 - 1953328
1954 - 1957329

Tribunal de grande instance de Béthune

Série 3 U 2 : Déclarations et Répudiations
Dates extrêmesAnalyse / Tranche alphabétiqueCotes
1945 – 1957Registres des déclarations d’acquisition de la nationalité française3 U 2/249-251
1945 – 1946249
1950 – 1954250
1954 - 1957251
1930 - 1960Fichier des déclarations acquisitives de nationalité française3 U 2/252-259
1930 - 1940252
1940 - 1960A - D253
D - J254
K - L255
L - O256
P - S257
S - W258
W - Z259
1940 - 1960Nationalité : fichier des répudiations3 U 2/260

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

 

Série 3 U 3 : Parquet et fichiers de naturalisation
Dates extrêmesAnalyseCotes
1925 – 1946Parquet : circulaires et textes relatifs à la nationalité3 U 3/69
1938 – 1955Fichier des demandes de naturalisation3 U 3/119

Justice de paix de Houdain

 

Série 4 U 28 : Justice de paix de Houdain
Dates extrêmesAnalyseCotes
1939 – 1955Répertoire pour l’inscription des naturalisations et répudiations4 U 28/331

Série W (centre Georges-Besnier)

Archives contemporaines (Série W)
Dates extrêmesAnalyseCotes
1940 – 1974Naturalisations : statistiques trimestrielles1 W 54190
1981 – 1986Acquisition de la nationalité française par mariage, dossiers individuels1521 W 15
1990, 1995, 2000Naturalisations par décret et réintégration : dossiers individuels échantillonnés de décisions favorables2287 W 1-3
20002319 W 1-3, 2599 W 1
20052893 W 1-19
2005Acquisition de la nationalité française par mariage, dossiers individuels3051 W 1-3

Conditions d’accès aux documents

Les documents détaillés ci-dessous sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

Sources complémentaires et adresses utiles

Fiches d’aide à la recherche réalisées par les archives nationales

Dossiers de naturalisation : présentation générale Dossiers de demande de naturalisation

Vous recherchez un dossier de naturalisation ? Fiche de recherche générale Vous recherchez un dossier de demande de naturalisation ?

Les dossiers de naturalisation : fiche détaillée Les dossiers de demande de naturalisation

Les options des Alsaciens-Lorrains (1872-1873) Les options des Alsaciens-Lorrains (1872-1873)

Les dossiers de naturalisation des ressortissants algériens Les dossiers de demande de naturalisation de ressortissants algériens

Services centraux

Associations généalogiques

 

Pour aller plus loin

BERNARD G., de DAINVILLE-BARBICHE S., NEIRINCK D., et al, Guide des recherches sur l’histoire des familles, Paris, Archives de France, Archives nationales, 2018.