De leur intérêt généalogique et historique...
Peu connues et utilisées par les généalogistes débutants, les listes électorales compilent des renseignements utiles pour compléter les informations sur le profil de leurs ancêtres, notamment lorsqu’ils connaissent un lieu de résidence à une date précise, mais ignorent la commune et/ou la date de naissance.
Avertissement
Seuls les électeurs figurent sur les listes électorales.
Un peu d'histoire
Les renseignements consignés dans ces documents varient à travers les époques et les différentes législations en la matière.
Les premières listes électorales apparaissent lors de la Révolution française. Dans cette première version, tout citoyen majeur peut élire et être éligible, sous réserve de s’engager politiquement (prêter le serment de fidélité à la Constitution et s’inscrire à la garde nationale) et de payer des impôts. On trouve dans ces premiers documents les
- nom, prénoms,
- profession,
- lieu du domicile politique,
- arrondissements où sont payées les contributions.
En 1817, il faut avoir 30 ans et payer au moins 300 francs d’impôt pour accéder à la qualité d’électeur. Le vote, censitaire, est ainsi réservé aux classes les plus aisées. On trouve sur ces listes les mêmes renseignements que précédemment.
Un décret du 5 mars 1848 crée le suffrage universel direct. À partir de 21 ans, tous les citoyens masculins peuvent voter sans condition de ressources et, à 25 ans, ils peuvent prétendre à l’éligibilité.
Le 2 février 1852, un nouveau décret fixe les éléments à faire figurer sur les listes électorales :
- nom, prénoms, surnom,
- adresse,
- profession
- et (nouveauté) date et lieu de naissance.
Ce sont ces deux dernières indications qui intéressent tout particulièrement les généalogistes.
Les dernières grandes mesures législatives concernent principalement le profil des citoyens : au lendemain de la guerre de 1870 (le 8 février 1871), les militaires professionnels perdent le droit de vote. Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale, en 1945, qu’ils le recouvrent. Un an plus tôt, les femmes l’obtiennent également, au terme de longues années de luttes. Enfin, le 5 juillet 1974, la majorité politique passe à 18 ans.
Où trouver les listes électorales ?
Les collections des originaux des listes électorales se trouvent en commune.
Certaines communes ayant déposé leurs archives, vous pourrez trouver leurs listes électorales anciennes déposées aux archives départementales dans la série E-DEPOT. C'est d'ailleurs dans cette série qu'on recense le plus grand nombre de listes électorales. Dans les archives communales de Vieille-Église, on trouve ainsi celles de l’an XI à 1896 (E-DEPOT 852/K/1).
Bien que la collection des doubles des listes électorales de la préfecture du Pas-de-Calais ait été presque intégralement détruite, il est tout de même possible de trouver en série M quelques listes électorales, comme celles d'Arras de 1840 à 1848 (M 7967) ou d'Écourt-Saint-Quentin de 1919 (M 2489) par exemple.
Pour la période postérieure à 1940, lorsqu'elles ont été conservées, les listes électorales se retrouvent dans les versements des archives de la Préfecture, en série W, comme les listes électorales des électeurs français de 2000 à 2003, pour les communes d'Arras, Avion, Bapaume, Rouvroy et encore d'autres communes, versées aux archives départementales en 2009 et consultables sous les cotes 2745 W 57 à 75 (voir le bordereau de versement 2745 W pour plus de détail).
Les archivistes ne font pas la recherche d'une liste électorale à votre place. Il vous revient de consulter les instruments de recherche mis à votre disposition via les liens précédents pour vérifier si nous conservons une liste électorale que vous souhaiteriez consulter avant d'en faire une demande de consultation, avec les références précises, que ce soit en salle de lecture ou par correspondance.
Si une liste électorale que vous recherchez ne figure pas dans les inventaires des archives que nous conservons, nous vous invitons à contacter la mairie de la commune concernée pour avoir accès à l'original.
Quelles sont les conditions d'accès ?
Les listes électorales sont libres d’accès aux archives et en mairie, sans délai de communicabilité.
Tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.
Pour aller plus loin : les archives électorales
Les listes électorales ne sont pas les seuls documents générés lors d’élections. Dans les différents fonds conservés aux archives, on trouve également :
- les archives administratives (organisation des élections, correspondance, statistiques, parfois des fiches biographiques des candidats établies à la demande de la préfecture par la police ou les sous-préfectures, etc.) ;
- les documents de propagande (affiches, professions de foi des candidats).
Enfin, les archives conservent également des documents concernent des élections non politiques, mais pouvant contenir le même type de renseignements utiles pour les chercheurs (chambres de commerce, chambres d’agriculture, élections du conseil presbytéral, etc.).
Différentes séries renferment des archives dédiées aux élections. Le chercheur s’intéressera tout d’abord aux fonds de la préfecture (série M) et des sous-préfectures (série Z) qui contiennent principalement des archives administratives et des documents de propagande.
Parfois, les fonds privés contiennent également des collections très riches sur des scrutins locaux. L’historien Henri Mayeur (fonds 87 J) a constitué un corpus entièrement dédié aux élections tenues à Bouvigny-Boyeffles entre 1790 et 1983 (87 J 7), soit plus de deux cents ans d’élections de toute nature ! Tout comme les archives de Georges Besnier (fonds 61 J), qui contiennent les professions de foi de candidats de la section d’Arras du Mouvement républicain populaire (MPR) à diverses élections entre 1945 et 1960 (61 J 18).
Enfin, pour la période contemporaine, la série W conserve de très nombreux documents publics ayant trait à ce type d’événement.
Enfin, les collections de presse donnent les résultats de tous les scrutins, mais éclairent aussi sur le climat social régnant lors des votes.