L’entrée de vos papiers aux archives départementales ne signifie pas qu’elles seront immédiatement communiquées à tout un chacun : les archivistes définiront avec vous le délai de communicabilité le plus approprié à chaque dossier. Vous pourrez également subordonner la communicabilité et/ou la reproduction de certains dossiers à votre autorisation.
Dans le cas d’un don d’œuvres de l’esprit dont vous êtes l'auteur ou ayant-droit de l'auteur, vous restez propriétaire des droits moraux et les droits patrimoniaux font l’objet d’une négociation avec le Département.