Sous-série 2 U

Dates extrêmes : 1811-1958
Modalités d'accès : Libre accès aux originaux à l’exception des documents non communicables au titre de l’article L. 213-2 du Code du patrimoine.
Pour en savoir plus, voir la fiche Justice sur le site @docs

Présentation du contenu

On y trouve pour l'essentiel :

  • les arrêts de la cour d'assises (collection complète),
  • des dossiers de procédure qui ne sont pas antérieurs à 1888,
  • quelques documents relatifs à l'organisation générale de la juridiction : listes de jurés (1925-1958), registres plumitifs d'audience (1927-1954).

Instrument de recherche

Sous-série 2 U : répertoire numérique détaillé par P. Hulot, 2004.