Sous-série 6 U
Présentation du contenu
- 6 U 1 - Arras
- 6 U 2 - Boulogne-sur-Mer
- 6 U 3 - Calais
- 6 U 4 - Saint-Omer
À noter : ce sont les tribunaux de première instance qui font office, à Béthune et à Montreuil, de tribunaux de commerce.
Modalités d'accès
Libre accès aux originaux à l’exception des documents non communicables au titre de l’article L. 213-2 du Code du patrimoine.
Pour en savoir plus, voir la fiche Justice sur le site @docs
