Préserver les archives publiques historiques
Au terme de leur durée d’utilité administrative, les archives de conservation historique doivent être versées aux archives départementales.
Tout document proposé au versement doit être décrit avec précision dans un bordereau adressé aux archives départementales (formulaire et notice à télécharger ci-dessous). Les données contenues sur supports informatiques (CD, clé USB …) doivent être extraites, triées, proposées à l’élimination si besoin ou intégrées dans un plan de classement pour versement. Elles seront donc décrites sur le bordereau de versement. Les services sont invités à adresser une version électronique du bordereau de versement à leur archiviste référent pour contrôle préalable à la signature.
Archives papier
Après vérification du bordereau par les archives départementales :
- Le service producteur envoie deux en-têtes du bordereau de versement originaux signés papier ;
- la date du transfert physique des documents est fixée conjointement avec les archives départementales ;
- dans la mesure du possible, le service amène son versement aux archives départementales.
Bordereau de versement (modèle)
Taille : 60.75 Ko Extension du fichier : docx Publié le 19 Aoû. 2026
Notice : renseigner un bordereau de versement
Taille : 589.97 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 19 Aoû. 2026
Archives électroniques
Procédure de versement d'archives électroniques
Taille : 2.23 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 19 Aoû. 2026
Après le transfert, les archives départementales adressent un exemplaire du bordereau au service, pour faciliter les communications ultérieures des dossiers.