Présentation du contenu

La sous-série 2 Q est divisée en domaine civil et domaine militaire. On trouve principalement des registres de formalité et de la correspondance, qui traitent de :

  • travaux,
  • acquisitions,
  • locations,
  • aliénations,
  • concessions,
  • expertises,
  • ventes mobilières d'objets réformés,
  • contestations et contentieux consécutifs à ces actions,
  • autorisations (pour extraction par exemple),
  • mises sous séquestre,
  • règlement des successions en déshérence.
  • servitudes (contraventions, poursuites, contentieux, autorisations).

Quelques renseignements peuvent être extraits sur le personnel (nominations, résidences).

Instrument de recherche

2 Q 1-390, 392-650 - Domaine (période postérieure à la Révolution) : domaine civil, domaine militaire, répertoire méthodique, 2023.