Dates extrêmes : 1697-1998
Importance matérielle : 5 380 ml environ
Modalités d'accès : accès libre, sauf mauvais état et restrictions particulières (certaines cotes sont incommunicables en raison du contenu des dossiers, d'autres sont soumises à des délais de communicabilité)

Présentation du contenu

La série Q rassemble les archives des administrations ayant eu en charge la gestion du domaine de l'État.

Instruments de recherche

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1 Q : Domaines nationaux

2 Q : Domaine

3 Q : Enregistrement et timbre

4 Q : Hypothèques