Présentation du contenu
La sous-série comprend l'ensemble des registres de formalité :
- actes civils publics,
- actes sous seing privé,
- baux d'immeubles,
- déclarations de mutation par décès,
- actes judiciaires.
Plusieurs tables facilitent la recherche : tables des vendeurs et acquéreurs, des baux, des donations.
Enfin, plusieurs sommiers, instruments de travail de l'administration de l'enregistrement, permettent d'étudier les revenus procurés par l'enregistrement et offrent de nombreux renseignements sur les sociétés soumises à certains droits : sommiers des droits certains d'enregistrement, de timbre et de greffe, sommiers des faillites.