Étude notariale de Bertincourt (4 E 39)

Instrument de recherche

Consulter l'instrument de recherche du 4 E 39 - Bertincourt. Étude n° 39.

Historique de l'étude notariale n° 39 de Bertincourt

Ce fonds comprend les archives d'un ancien office inféodé [Bapaume V] dont la liste des titulaires peut être reconstituée depuis 1547 au moins. Transféré à Bertincourt en l'an XII, l'office a été supprimé par arrêté du 2 février 1973 (J.O.; Lois et décrets, 7 février 1973).

Voir l'étude n° 22 d'Arras (4 E 22) et l'étude n° 34 de Bapaume (4 E 34).

Présentation du fonds

Répertoires chronologiques des notaires 

• Louis-Augustin Prévost (1754-1757),
• Ignace-François Haudouart (1757-1765),
• Guillaume-Dominique Becthum (1766-1769),
• Philippe-Augustin Prévost (1774-1786),
• Amable-Joseph Déprez (1787-1819),
• Camille-Amable Déprez (1826-1830),
• Victor-Aldebert-Constantin Baudet (1830),
• Alcide-Louis-Philippe Viscart (1873-1878).

Minutes des notaires 

Bapaume

• Charles Leclercq, père (1709-1710),
• Charles Leclercq, fils (1711-1733),
• Louis Prévost (1750-1757),
• Ignace Haudouart (1757-1765),
• Guillaume Becthum (1766-1769),
• Philippe-Augustin Prévost (1774-1786),
• Amable-Joseph Déprez (1790-1824),
• Camille-Amable Déprez (1824-1830).

Bertincourt

• Victor-Aldebert-Constantin Baudet (1830-1852),
• Amédée-Alexandre-Auguste Watisse (1852-1860),
• Alcide-Louis-Philippe Viscart (1862-1895),
• Émile Viscart (1895-1910),
• Victor Versmée (1910-1919).

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Charles Leclercq, père,
• Charles Leclercq, fils,
• Louis-Ausgutin Prévost,
• Ignace Haudouart,
• Guillaume Becthum,
• Philippe-Augustin Prévost,
• Amable-Joseph Déprez (1787),
• Camille-Amable Déprez, fils (1824),
• Victor-Aldebert-Constantin Baudet (1830),
• Amédée-Alexandre-Auguste Watissé (1853),
• Alcide-Louis-Philippe Viscart (1861),
• Émile Viscart (1895),
• Victor-Alphonse-Albert Versmée (5 janvier 1910),
• Marcel-Achille-Louis Cormont (8 septembre 1954). 

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/46-48 et 2238 W 18 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 39 (1803-1969).