4 E 45/1-136

Dates extrêmes : 1812-1899, 16 octobre 1906
Importance matérielle : 136 articles ; 15 mètres linéaires
Présentation du contenu : tables alphabétiques (1830-1903), minutes (1812-1899)

Instrument de recherche

Consulter l'instrument de recherche du 4 E 45 - Beuvry. Étude n° 45.

Historique de l'étude notariale n° 45 de Beuvry

L'office a été supprimé par arrêté 2 février 1995 et les minutes ont été attribuées à l'office n° 80 d'Hersin-Coupigny (4 E 80).

Présentation du fonds

Minutes des notaires

  • Philippe-Charles-Bertulphe-Fructueux Lequien (octobre 1812-22 août 1820),
  • Xavier-Hypolite-Joseph Duquesnoy (26 septembre 1820-2 juin 1870),
  • Augustin-Nicolas-Joseph Salingue (4 juin 1870-9 février 1874),
  • Louis-Jean-Baptiste Leturgie (10 février-25 mai 1874, 23 septembre 1893-7 janvier 1894),
  • Pierre-François Vouters (25 mai 1874-10 septembre 1893),
  • Louis Delehelle (28 janvier 1894-1899).

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

  • Philippe-Charles-Bertulphe-Fructueux Lequien (1811),
  • Xavier-Hyppolite-Joseph Dusquenoy (1820),
  • Augustin-Nicolas-Joseph Salingue (1870),
  • Pierre-François Vouters (22 mai 1874),
  • Louis Delehelle [1894],
  • Henri-Émile Robert (17 juillet 1923),
  • Émile-Augustin-Eugène-Valéry Lamory (12 juin 1957).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/16-18 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 45 (1812-1930).