Étude notariale de Saint-Hilaire-Cottes (4 E 114)

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Historique de l'étude notariale n° 114 de Saint-Hilaire-Cottes

D'après l'ordonnance du 25 avril 1834, Jean-Baptiste Damour transfère sa résidence nationale de Norrent-Fontes à Saint-Hilaire.
De 1822 à 1834, il y a deux études à Norrent-Fontes.

L'office a été supprimé par arrêté du 26 juillet 1974 (J.O. du 06/08/1974). Les minutes ont été attribuées à maître Michel Bavière, notaire à l'étude n° 107 de Norrent-Fontes (4 E 107).

Présentation du fonds

Répertoires chronologiques des notaires

• Barthélémy Annebicque (4 frimaire an X-octobre 1823),
• Jean-Baptiste Damour (1824-1847),
• Jean-Baptiste Roche (1848-1877),
• Félix-Ferdinand Gourdin (1860-1877),
• Edmond-Emmanuel-Rémi Delecroix (1881-1888),
• Ovide Trutenart (1889-1898).

Minutes des notaires

• Jean-François Rousset (21 juin 1790-frimaire an IX),
• Barthélémy Annebicque (nivôse an X-10 août 1823),
• Jean-Baptiste Damour (16 octobre 1823-20 octobre 1847),
• Jean-Charles-Célestin Richebez (mai-août 1843),
• Augustin Coubronne (mai-août 1843),
• Allbéric-Louis-Joseph Monpetit (mai-août 1943),
• Jean-Baptiste Roche (23 octobre 1847-19 avril 1859),
• Félix-Ferdinand Gourdin (23 avril 1859-26 avril 1876),
• Edmond-Emmanuel-Rémi Delacroix (30 avril 1876-1887),
• Louis-Jean-Baptiste Joseph Leturgie (19 janvier-février 1888),
• Hippolyte-Charles-Placide Wanbergue (mars 1888),
• Charles-Louis-Désiré Déprez (28 novembre 1861-25 février 1872),
• Ovide Trutenart (1891-1899).

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Jean-François Rousset,
• Jean-Charles-Célestin Richebez,
• Barthélémy Annebicque (4 frimaire an XI),
• Jean-Baptiste Damour (ordonnance du 25 avril 1834),
• Jean-Baptiste Roche (1847),
• Félix-Ferdinand Gourdin (décret du 16 avril 1859),
• Edmond-Emmanuel-Rémi Delecroix (27 avril 1876),
• Ovide Trutenart (1888?),
• Edgar-Alexandre-Louis Croquison (25 août 1899),
• Albert Laversin (23 septembre 1931).

Sources complémentaires

Archives départemetales du Pas-de-Calais, 8 U 2/85-88 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 114 (1802-1930).