Étude notariale n° 117 de Saint-Omer (4 E 117)

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Historique de l'étude notariale n° 117 de Saint-Omer

Ancien office inféodé [Saint-Omer X], l'étude n° 117 recueille les archives de l'étude n° 117A lors de la suppression de celle-ci par décret du 13 février 1920 ; les minutes de l'étude n° 117A ne commencent qu'en 1808.

S'y ajoutent un registre de l'étude [IX] transmis par Herman-Joseph Verron, et, pour une raison inconnue, un registre de l'étude [VI]. L'étude n° 117 a été supprimée par arrêté du 19 février 1992 (J.O., 27 février 1992). Jean Delesalle cède l'étude n° 117A le 1er août 1919 à ses confrères de Saint-Omer.

Présentation du fonds

Tables alphabétiques des notaires

• Nicolas-Théodore-Joseph Liber (1752-1754),
• Charles-Antoine-Joseph Leroulx (1779-1784),
• Bertin-Joseph Eudes (1785-1788),
• François-Joseph Vanvincq (1788-1789).

Répertoires chronologiques des notaires

• Rodolphe-Marie-Ferdinand de Bailliencourt dit Courcol (1869-1893),
• Paul-Édouard Tribalet (1893-1895),
• Jules Depondt (1881-1903),
• Charles-Augustin Deprey (1903-1917),
• Jean-Maurice-Antoine Delesalle (1917-1920).

Minutes des notaires

• Hermand-Joseph Verron (1732-1746),
• Nicolas-Théodore-Joseph Liber (1752-1767),
• Bertin-Joseph Eudes (1784-1788),
• François-Joseph Vanvincq (1791-1817),
• Charles-Louis-Joseph Obry (1817-1850),
• Liévin-Isidore Potterie (1808-1841),
• Adolphe-François Warenghem (1850-1856),
• Victor-Joseph-Vincent Leconte (1856-1867),
• Rodolphe-Marie-Ferdinand de Bailliencourt dit Courcol (1867-1893),
• Paul-Édouard Tribalet (1893),
• Louis-Joseph Pruvost (1841-1854),
• Charles Lesueur (1854-1866),
• Émile-Dieudonné Blondeau (1866-1880),
• Jules Depondt (1880-1894),
• Léon Pain (1894-1899),
• Charles-Augustin Deprey (1900-1912),
• Jean-Maurice-Antoine Delesalle (1912-1920).

Registres des actes réciproques des notaires

[Office VI]

• Jean-François Walleins (1722-1728).

[Office IX]

• Hermand-Joseph Verron (1736-1747).

[Office X]

• Nicolas-Théodore-Joseph Liber (1752-1779),
• Charles-Antoine-Joseph Leroulx (1779-1784),
• Bertin-Joseph Eudes (1785-1788),
• François-Joseph Vanvincq (1788-1790)

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

Étude n° 117

• Jean-François Walleins,
• Hermand-Joseph Verron,
• Nicolas-Théodore-Joseph Liber,
• Charles-Antoine-Joseph Leroulx,
• Bertin-Joseph Eudes,
• François-Joseph Vanvincq (8 août 1788),
• Charles-Louis-Joseph Obry (1817),
• Adolphe-François Warenghem (1850),
• Victor-Joseph-Vincent Leconte (1856),
• Rodolphe-Marie-Ferdinand de Bailliencourt dit Courcol (1867),
• Paul-Édouard Tribalet (1893),
• Georges-Adolphe-Alexandre Beaugrand (1896),
• Henri Lenne (25 janvier 1906),
• René Lenne (11 février 1947),
• Gaston-Marie-Jean-Édouard Lembrez (13 janvier 1978).

Étude n° 117A

• Liévin-Isidore Potterie (1808),
• Louis-Joseph Pruvost (1841),
• Charles Lesueur (1854),
• Émile-Dieudonné Blondeau (1866),
• Jules-Émile-Pierre Depondt (1880),
• Léon Pain (1894),
• Charles-Augustin Deprey (1899),
• Jean-Maurice-Antoine Delesalle (1912).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 6/8 et 134 W 17 : Tribunal de première instance. - Répertoires des notaires de l'étude n° 117 (1926-1958, 1961-1966).

Voir aussi l'étude n° 116 de Saint-Omer (4 E 116).